🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
👵Séniors
🏙️Villes
🛒Commerce
🎒Jeunesse
🔬Recherche
🌊Mer
💡Innovation
🚜Agriculture
🌱Biodiversité
♿Handicap
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
📱Numérique
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Sabine Gervais
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (21)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (10)
💬Discussions (2)
🏛️
>
Sabine Gervais
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions (10)
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
💡Réponse : Sans / Avec
Tout
🤔Sans réponse
💡Avec réponse
Rubrique
Toutes
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Assurance maladie maternité
Décorations, insignes et emblèmes
énergie et carburants
Formation professionnelle et apprentissage
Personnes handicapées
Professions de santé
Publicité
Sécurité sociale
↕️Tri
Récents
🤔Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique
27 oct. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales
27 oct. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Protection des animaux sauvages non captifs
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
13 oct. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
3
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
6 oct. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
6
💬0
🔗Partager
🤔Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité
29 sept. 2026
→
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
👍
3
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
23 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
16 juin 2026
→
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
16 juin 2026
→
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀