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Michel Sala
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🤔Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
À
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et fonction publiques
•
4 juin 2024
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🤔Reconnaître et revaloriser le métier d'assistant social scolaire
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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21 mai 2024
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🤔Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
21 mai 2024
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🤔Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
14 mai 2024
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🤔Reconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
7 mai 2024
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🤔Situation et revendications des travailleurs en ESAT
💡Réponse de
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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23 avr. 2024
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🤔Inquiétude sur la potabilité de l'eau en Occitanie
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Géographie prioritaire de La Grand'Combe
À
Sabrina Roubache
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
•
26 mars 2024
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🤔Création d'un vrai statut pour les AED et pour les AESH
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
9 févr. 2024
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🤔Demande de déclenchement du régime de calamité agricole - Cicadelle
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
12 janv. 2024
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🤔Difficultés de fonctionnement de la CAF du Gard
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
12 janv. 2024
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🤔Élections agricoles de 2025
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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12 janv. 2024
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🤔Distorsion de concurrence concernant la réglementation REP pour la filière bois
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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5 déc. 2023
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🤔S'opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès
💡Réponse de
Catherine Colonna
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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1 août 2023
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🤔Référencement et prise en charge des malades chroniques covid-19
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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4 avr. 2023
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🤔Ratification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce
💡Réponse de
Catherine Colonna
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
4 avr. 2023
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🤔Diminution des moyens pour la matière de technologie en 6ème
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
4 avr. 2023
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🤔Droits de retraite de professeurs stagiaires à l'IUFM
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
4 avr. 2023
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🤔Création d'un barème kilométrique minimum pour les aides à domicile
💡Réponse de
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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20 déc. 2022
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