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🤔Financement des opérations de dragage
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
9 juin 2026
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🤔Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Dégâts causés par les sangliers
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
26 mai 2026
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🤔Reconversion des cadres dirigeants militaires
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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12 mai 2026
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🤔Situation préoccupante du dispositif Asalée
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Dissuasion nucléaire
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
•
12 mai 2026
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🤔Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
21 avr. 2026
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🤔Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
14 avr. 2026
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🤔Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
7 avr. 2026
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🤔Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Prédation en mer sur les moules
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
27 janv. 2026
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