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🤔Versement de la gratification aux élèves des lycées professionnels
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 mai 2024
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🤔Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024
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🤔Formation et recherche pour l'industrie nucléaire
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 févr. 2024
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🤔Prise en charge des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 6 févr. 2024
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🤔Reconnaissance des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier public
💡Réponse de Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé • 12 sept. 2023
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🤔Fiabilité de l'outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 25 juil. 2023
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🤔Cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'une activité professionnelle
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 20 juin 2023
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🤔Assujettissement des maisons de santé pluriprofessionnelles à la CFE
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 18 avr. 2023
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