M. le président. La parole est à M. Gilles Savary, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Gilles Savary. Ma question, à laquelle dix collègues de toutes les régions viticoles de France sont associés, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, un accord de commerce a été conclu en 2005 entre l'Union européenne et les États-Unis, qui autorisait ces derniers à employer les mentions " château " et " clos " - le terme " château " étant originaire du vignoble bordelais, le terme " clos " de Bourgogne. Les viticulteurs américains ont employé ces mentions à leur guise, sans respecter le cahier des charges originel de nos vignobles. En effet, en France, les mentions " château " et " clos " identifient, authentifient, des vins issus de raisins récoltés à la propriété, qui sont vinifiés et mis en bouteille également à la propriété. La reconduction de cet accord est en discussion à l'heure actuelle. Un comité - dit de comitologie - au sein de l'Union européenne est en train de négocier avec les Américains pour, éventuellement, le prolonger.
Cette affaire n'est pas anodine. Comme vous le savez, des offensives récurrentes ont lieu à Bruxelles pour faire du vin un produit standard, industriel, non identifié, rassemblé autour de quelques grands groupes, ressemblant en fin de compte à ce qu'est devenu la bière, alors qu'il est un produit de luxe ! La production viticole fait, de plus, partie des secteurs économiques qui participent le plus à l'emploi et aux exportations de notre pays.
Je voudrais savoir, monsieur le ministre, où en est l'administration française dans ses contacts et dans les négociations à Bruxelles sur cette question très importante pour notre économie.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué la question du vin de manière générale, et posé une question plus précise sur la mention " château ".
J'évoquerai d'abord la question de la compétitivité, qui a beaucoup été évoquée cet après-midi. Le retour aux droits de plantation fait partie des éléments qui garantiront la compétitivité de la filière viticole à l'échelle européenne. Ces droits de plantation avaient été supprimés en 2003 : je compte bien, avec l'ensemble des pays producteurs de vin en Europe, revenir sur cette décision !
J'évoquerai un deuxième point, concernant la question des mentions " château " et " clos ". La Commission européenne a fait un certain nombre de déclarations sur cette question. Elle souhaitait mener rapidement les négociations avec les États-Unis. La France, par la voix de son ministre de l'agriculture - moi-même - s'y est jusqu'à présent opposée. Les décisions qui devaient être prises en septembre ont été repoussées.
Vous demandez ce que fait l'administration française sur cette question. Notre ligne de conduite consiste à fixer, avec la Commission européenne, dans le cas où les négociations auront lieu, des dispositions préservant les règles qui s'appliquent aux appellations " château " et " clos ". Nous voulons éviter que les règles qui régissent aujourd'hui l'utilisation de ces différentes appellations en Europe soient remises en cause dans le cadre d'une négociation commerciale par ailleurs justifiée.