le président
La parole est à Mme Valérie Pécresse, pour le groupe Les Républicains.

Valérie Pécresse
Madame la garde des sceaux, le 12 juillet 2013, il y a deux ans, une catastrophe ferroviaire tragique frappait notre pays. Nous avons tous en mémoire la violence des images de ce train Paris-Limoges encastré dans le quai de la gare de Brétigny-sur-Orge. Sept personnes y ont laissé la vie, soixante-dix ont été blessées, dont neuf étaient dans un état grave. À la suite de cette catastrophe, des experts ont été mandatés ; leur rapport dénonce l'état de délabrement avancé des voies autour de Brétigny-sur-Orge et sur d'autres parties du réseau.

Face à ce constat, j'ai demandé un audit général des infrastructures ferroviaires en Île-de-France mais, malgré la gravité des faits, ma demande a été rejetée par votre majorité au Syndicat des transports d'Île-de-France. Et voilà que la semaine dernière, le quotidien Le Parisien nous apprend que les juges chargés de l'enquête demanderaient à être dessaisis parce qu'on ne leur donne pas les moyens de faire leur travail. Si cette information est vraie, elle est profondément choquante. La confirmez-vous ?

Les victimes, les familles et les millions de voyageurs qui prennent le train chaque jour ont droit à toute la vérité sur cette tragédie : que s'est-il passé à Brétigny ? Tirer les leçons de ce drame pour en éviter de nouveaux, c'est notre responsabilité et c'est notre devoir. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour que la justice puisse faire son travail ?

le président
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la députée, c'est un drame douloureux qui nous a frappés. Vous vous souvenez combien nous étions tous choqués, parce que nous avions perdu l'habitude dans notre pays d'être confrontés à des tragédies de cette nature, avec autant de victimes.

La justice a été saisie ; le ministère de la justice a immédiatement veillé à ce que la prise en charge des nombreuses victimes soit assurée dans les meilleurs délais. Le Premier ministre s'est déplacé, le ministre des transports s'est déplacé…  

Dino Cinieri
C'est faux !

Christiane Taubira, garde des sceaux.
Je me suis moi-même déplacée, et nous avons veillé à nous assurer que tous les moyens soient déployés. Les moyens ont été donnés au tribunal d'Évry.

Marie-Louise Fort
Ce n'est pas la question !

Christiane Taubira, garde des sceaux.
Il se trouve que les juges d'instruction ont saisi le procureur au début de l'année pour demander à être dessaisis de la procédure. Entre-temps, ils ont en effet estimé que cette procédure lourde et complexe – même s'ils veillaient bien sûr à informer les victimes – pouvait être transférée à Paris. En effet, j'ai créé en décembre 2014 deux pôles spécialisés en matière d'accidents collectifs, l'un à Paris et l'autre à Marseille – au titre, d'ailleurs, de la loi de 2011, qui n'avait pas encore été appliquée.

Jean Glavany
Très bien !

Christiane Taubira, garde des sceaux.
Ces deux pôles ont bien entendu été dotés des effectifs de magistrats et de greffiers nécessaires pour fonctionner. De même, nous avons fait une avance en frais de justice auprès du tribunal d'Évry pour assurer le traitement de cette procédure. Il revient aux chefs de cour de décider de la délocalisation d'une procédure. Nous mettons les moyens, mais nous ne pouvons pas prendre la décision de dessaisir une juridiction pour transférer la procédure à Paris. Les renforts nécessaires ont néanmoins été prévus au cas où cette délocalisation serait décidée. Dans le cas contraire, j'ai déjà fait savoir qu'au besoin, nous apporterions dans les tout prochains jours le complément par la nomination d'un juge d'instruction supplémentaire.