le président
La parole est à M. Thierry Solère, pour le groupe Les Républicains.

Thierry Solère
Monsieur le Premier ministre, l'agression s'est produite dans la nuit de samedi à dimanche, à Lyon. Il est deux heures du matin, un jeune homme de 26 ans demande à un taxi de le conduire chez lui, mais le chauffeur affirme être en grève et refuse de le prendre en charge. L'usager décide d'appeler un UberPop. Il est alors directement pris à partie par plusieurs chauffeurs de taxi, qui l'agressent violemment. Le jeune homme reçoit plusieurs coups de poing au visage, qui se traduisent par 21 jours d'incapacité temporaire de travail.

Un député du groupe Les Républicains
Quelle honte !

Thierry Solère
Monsieur le Premier ministre, la tension entre les chauffeurs de taxi et les conducteurs de voiture de tourisme avec chauffeur – les VTC – est à son comble. Plusieurs conducteurs de VTC ont porté plainte ces derniers jours après avoir été agressés par des taxis à Strasbourg, Nice ou Lille. D'après la presse, rien que la semaine dernière, en France, une centaine de faits de violence grave auraient été commis par des chauffeurs de taxi à l'encontre de chauffeurs ou de clients de VTC.

Monsieur le Premier ministre, la loi du 1er octobre 2014, dite « Thévenoud », ambitionnait de créer un équilibre entre des règles de développement pour les VTC et des efforts nécessaires de modernisation pour les taxis, ainsi qu'un encadrement de cette profession pour parvenir à une concurrence loyale.

Votre stratégie est d'abord un échec politique puisqu'elle débouche sur des violences inacceptables dans les rues de France et qu'à ce jour, aucune juridiction n'a estimé que le service UberPop était illégal.

Votre stratégie est un échec économique : la commission Thévenoud avait estimé à 70 000 la création d'emplois dans le secteur des VTC. Résultat, au bout de six mois, vos services en déclarent très exactement 215, alors que, parallèlement, environ 1 500 demandes de dossier sont enregistrées par semaine chez les compagnies de VTC.

Votre stratégie est ensuite un échec écologique : comment comprendre que vous interdisiez aux VTC de rouler en véhicule électrique et que vous les obligiez à retourner à leur garage entre deux courses ?

Enfin, elle est un échec social. On parle d'un million et demi d'utilisateurs par mois en France. Beaucoup de chauffeurs sont des jeunes, souvent issus de quartiers difficiles, qui étaient auparavant éloignés de l'emploi.

Monsieur le Premier ministre, qu'allez-vous faire pour mettre enfin un terme à ces violences et pour régler le problème ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Monsieur le député, votre question repose sur une confusion. La loi du mois d'octobre, à laquelle vous faites référence, issue d'une proposition déposée par un parlementaire…

Guy Geoffroy
Il s'appelait comment ? Thévenoud ?

Christian Jacob
Il a oublié son nom…

Bernard Cazeneuve, ministre.
…définissait les conditions d'exercice des professions de taxi et de VTC. Ce qui est en cause aujourd'hui, ce ne sont pas les entreprises de VTC, qui acquittent des charges sociales et fiscales, c'est l'activité conduite par la société UberPop, qui met dans des véhicules des chauffeurs, parfois sans permis, sans que ni ces derniers ni cette entreprise n'acquittent la moindre charge sociale et fiscale.

Si je comprends bien votre question, vous considérez que, face aux VTC et aux chauffeurs de taxi, il faudrait, en instaurant la dérégulation la plus pure, accepter que des activités soient soumises à une concurrence déloyale et que certains n'acquittent aucune charge sociale et mènent leur activité dans l'illégalité, alors que, depuis la loi en question, des taxis et des VTC acquittent des charges sociales et fiscales dans le cadre d'une concurrence loyale.

Telle n'est pas la doctrine du Gouvernement.

Jean-Jacques Candelier
Il a raison !

Sylvain Berrios
Il est normal de tabasser un client ?

Bernard Cazeneuve, ministre.
Le Gouvernement considère qu'UberPop est en situation d'illégalité absolue, que le droit doit passer et que les règles de la concurrence doivent être respectées. C'est la raison pour laquelle nous prenons un certain nombre de dispositions pour que cessent ces troubles à l'ordre public, qui résultent de la conduite d'une activité manifestement illégale par une société qui enfreint le droit. Comment allons-nous le faire ? Nous allons le faire en multipliant les réunions des comités opérationnels départementaux anti-fraude pour que des poursuites soient engagées à l'encontre de ceux qui n'acquittent aucune charge, qu'elle soit sociale ou fiscale.

Claude Goasguen
Et les agressions ?

Bernard Cazeneuve, ministre.
Nous allons le faire par une circulaire adressée aux procureurs par la garde des sceaux, leur demandant de déclencher systématiquement l'action publique. Nous allons le faire en saisissant le CSA, de manière à ce qu'il condamne des publicités mensongères qui, elles aussi, visiblement, enfreignent le droit. Je suis même prêt à aller plus loin, en prenant toute disposition…

le président
Merci, monsieur le ministre.