le président
La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Philippe Martin
Monsieur le ministre de l'agriculture, nos éleveurs sont la vie de nos campagnes. Et même si leurs maux viennent de loin …

le président
S'il vous plaît, mes chers collègues 

Philippe Martin
…ces derniers jours, ils nous ont fait part de leur détresse, de leur angoisse, de leur peur de disparaître. Au cœur de la crise de l'élevage français, il y a une demande légitime : celle d'une juste rémunération du travail des éleveurs. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez pris la mesure de ce désarroi, et je tiens, moi, à rendre hommage à votre implication tout au long de ces années au service de l'agriculture. Vous étiez à Caen, vous avez rencontré les représentants nationaux des filières, et, ce matin, en conseil des ministres, un plan de soutien de l'élevage français, articulé autour de six grandes priorités et comportant vingt-quatre mesures, a été présenté. Pourriez-vous, monsieur le ministre, détailler les mesures conjoncturelles, structurelles, de court et de moyen termes contenues dans ce plan ?

Tel est l'objet de ma question, mais je voudrais profiter de l'occasion, après l'intervention de M. Jacob, pour dire que ceux qui vocifèrent ici, encore aujourd'hui, ceux qui inondent les médias de conseils alors qu'ils ont été incapables de mettre en place hier les mesures qu'ils conseillent aujourd'hui, ceux qui s'exhibent sur les barricades en bras de chemise pour faire penser qu'ils sont des syndicalistes, eh bien, ceux-là doivent savoir que nous n'avons pas oublié que, pendant toutes ces années, la loi de modernisation de l'économie, la suppression des quotas laitiers ont constitué autant de manquements à l'égard des agriculteurs. C'est vous, pendant dix ans, qui avez laissé tomber l'agriculture française ! Voilà pourquoi c'est au Gouvernement que je fais confiance pour redonner de la visibilité, de l'espoir à l'élevage français. Ici, nous nous battrons aux côtés des agriculteurs, et nous ne le ferons pas, nous, en nous exhibant sur les barricades !

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le député, vous avez évoqué le plan de soutien à l'élevage que nous avons présenté ce matin. Il comporte à la fois des mesures conjoncturelles pour traiter l'urgence et des mesures ayant vocation à traiter aussi des problèmes structurels.

Au chapitre des mesures conjoncturelles, une action a été engagée sur le sujet des prix, action, je le dis, inédite. Jamais n'avait été engagée une telle négociation sous l'arbitrage d'un ministre afin de relever des prix. Dans le même temps, nous apportons des réponses avec des aides concernant la restructuration de leur endettement – je rappelle qu'une partie de ce que payent aujourd'hui les agriculteurs est liée à un plan proposé il y a cinq ans et au remboursement des prêts bonifiés accordés dans ce cadre. Le plan comporte donc un allégement de charges, un rééchelonnement et une restructuration de la dette, pour un montant de 500 millions d'euros. Pour la rentrée, des mesures spécifiques permettront aux agriculteurs de bénéficier de facilités de trésorerie, sous la forme de remboursements anticipés de TVA, de report d'échéances de l'impôt sur le revenu et, pour les exploitations qui y sont soumises, de l'impôt sur les sociétés.

Pour les aspects structurels, qui sont importants, nous avons aussi engagé des travaux, lesquels ne datent pas d'aujourd'hui, notamment pour ce qui concerne l'achat local. Tous les maires de toutes les communes de France ont reçu le guide et il ne reste plus, mesdames et messieurs les députés, qu'à l'appliquer. Chacun doit assumer sa part des responsabilités.

Quant à la contractualisation, celle-ci existe, cela a été rappelé – elle est prévue dans la loi de modernisation agricole – mais seulement dans la filière laitière. Nous devons l'améliorer là où elle existe et engager un important travail là où elle n'existe pas, comme dans les filières de la viande bovine et de la viande porcine, afin d'assurer la réussite de l'élevage français.

Bruno Le Roux
Nous venons d'entendre du grand Stéphane le Foll !