Romain ColasMonsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financières dès août 2012, la France fait partie, avec la Belgique, l'Italie et la Grèce, d'un groupe d'États européens pionniers ayant décidé d'imposer les flux financiers.
Sous l'impulsion du Président de la République et du Gouvernement, avec l'appui exigeant de la majorité, ainsi qu'en atteste le vote d'un amendement au projet de loi de finances qui élargit l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux échanges intraday, la France démontre depuis le début du quinquennat qu'elle est aux avant-postes en matière de régulation financière.
Aussi souhaitons-nous aller plus loin et franchir une nouvelle étape, une étape décisive, par la mise en œuvre d'une telle taxe à l'échelle européenne.
Hier, à la suite du conseil ÉCOFIN qui a réuni les ministres des finances des États engagés dans cette démarche, vous avez déclaré qu'un accord important avait été conclu pour définir les bases, c'est-à-dire les produits financiers auxquels cette taxe sera appliquée.
Nous savons à quel point cet enjeu est majeur pour prévenir les excès de la spéculation et pour financer l'aide au développement, défi fondamental alors que se tient à quelques encablures de notre assemblée la COP21, laquelle ne pourra aboutir à un succès que sur la base d'actes concrets.
En effet, cette taxe doit permettre de faire contribuer substantiellement le monde de la finance au développement énergétique non carboné des pays du Sud. Plusieurs États africains viennent d'ailleurs de rappeler leur exigence légitime d'engagements fermes en matière de financement pour aboutir à un accord globalement contraignant.
Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous puissiez nous exposer les avancées obtenues lors des discussions et nous dire quelles sont les ambitions de la France, notamment en termes de calendrier, pour qu'enfin cette taxe européenne sur les transactions financières puisse voir le jour.