Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Je voudrais vous rappeler, monsieur le député, que la mise en place d'un compte pénibilité a pour objectif de répondre à la différence d'espérance de vie entre nos concitoyens : ceux qui sont exposés à certains facteurs de pénibilité vivent jusqu'à dix ans de moins en bonne santé que les autres Français. C'est donc une mesure de justice forte, qui a commencé à entrer en vigueur puisque, parmi les dix facteurs de pénibilité identifiés par les partenaires sociaux – et non par le Gouvernement –, quatre sont entrés en vigueur dès cette année. Dès l'année prochaine, des salariés pourront bénéficier d'une retraite anticipée grâce aux droits qu'ils ont accumulés.
Restent les six autres facteurs de pénibilité, pour lesquels le Gouvernement a toujours indiqué sa volonté que la simplicité soit au rendez-vous. C'est pour cela qu'un travail approfondi a été mené. Je veux remercier en particulier Christophe Sirugue, qui a mené, avec d'autres, une mission pour voir comment simplifier la mise en place de cette mesure.
Des décrets d'application seront publiés vers la fin de l'année, qui viendront confirmer deux grandes orientations de simplification. D'une part, les facteurs de pénibilité entreront en application, non au 1er janvier de l'année prochaine, mais au 1er juillet 2016, pour donner aux entreprises le temps de s'adapter et de mettre en application les critères définis. D'autre part, un second décret confirmera que les fiches d'exposition ne seront plus de la responsabilité des entreprises, mais des caisses de retraite, qui auront la charge d'informer les salariés.
Comme vous le voyez, monsieur le député, cette mesure de justice sociale se mettra en œuvre dans la simplicité et avec le souci du travail des entreprises.