Emmanuel Macron, ministre. …dans les zones denses et les zones intermédiaires, en effet, les zones les plus rentables, avec un déploiement que nous vérifions par des réunions très régulières, dans le cadre d'un pouvoir accru de sanctions, donné à l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, quand ces déploiements ne sont pas réalisés. Ne le niez pas, vous l'avez votée !
Face à cette situation, dans les zones non rentables, nous avons fait remonter les dossiers des réseaux d'initiative publique – RIP. Dans ce contexte, aujourd'hui, quatre-vingt-quatre dossiers sont prêts. L'année 2016 sera une année d'accélération de ces travaux. Nous allons dans les prochaines semaines sortir les premiers dossiers. L'Agence du numérique, qui travaille aux côtés d'Axelle Lemaire et de moi-même, est à marche forcée sur ces derniers. Nous cofinançons, aux côtés des collectivités territoriales, ce que les opérateurs ne prennent pas en charge. Sur les 150 millions d'euros dans le département de l'Aisne, 40 millions sont pris en charge par l'État. Nous allons accélérer ce déploiement du très haut débit pour que 2016 soit une année d'exécution.
Sur la couverture mobile, 300 communes qui ne sont pas aujourd'hui couvertes en 2G le seront d'ici à la fin de l'année, avec, également, un pouvoir de sanction de l'ARCEP, comme l'a prévu la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Toutes les communes qui ne sont pas couvertes en internet mobile le seront d'ici au printemps 2017. Nous renforcerons encore le dispositif, dans le cadre de la loi pour la République numérique que défend Axelle Lemaire, avec de nouvelles dispositions.