le président
La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Les Républicains.

Isabelle Le Callennec
Ma question s'adresse au Premier ministre.

Le Président de la République a proclamé l'état d'urgence économique et social. Or s'il est bien un secteur en crise, c'est celui de l'élevage.

Sa situation se dégrade de jour en jour : dépôts de bilan, liquidations judiciaires, chômage et même suicides. Les prix payés aux producteurs de viande bovine, porcine et de lait, ne couvrent plus les coûts de production. En Bretagne, on évoque désormais la crise de la sidérurgie lorraine pour signaler à quel point la situation est grave. Si les bonnes décisions ne sont pas prises, c'est un pan entier de l'économie bretonne et plus largement française qui va s'effondrer.

Sachez, monsieur le Premier ministre, que les annonces à Paris de votre ministre de l'agriculture ne font plus illusion sur le terrain. C'est désormais vous qui êtes attendu – mais encore faudrait-il que vous m'écoutiez !

Au-delà des aides, les éleveurs, qui sont d'abord des entrepreneurs, réclament des réformes courageuses ; car non, monsieur le Premier ministre, pour lutter contre la crise agricole, on n'a pas tout essayé !

Le 3 septembre, vous déclariez : « La priorité, c'est d'enrayer la baisse des prix ». Cinq mois plus tard, il est permis de se demander ce qui a été concrètement mis en œuvre. L'urgence, ce sont les charges, le partage de la valeur ajoutée, les normes : cela est de votre responsabilité à l'échelon national ! La concurrence déloyale, le traité transatlantique, la levée de l'embargo russe : cela est de votre responsabilité à l'échelon européen !

Vous exhortez régulièrement l'opposition à faire des propositions. Le 4 février, le groupe Les Républicains défendra en séance publique une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, élaborée en concertation avec les organisations professionnelles. Vous parlez constamment d'unité nationale : saisirez-vous l'occasion de faire voter ce texte, ou bien subira-t-il le même sort que la proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, rejetée en bloc par votre majorité ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…

Yves Fromion
…et de la misère paysanne !

le président
… porte-parole du Gouvernement.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Madame la députée, vous avez posé une question au Premier ministre, mais c'est le ministre de l'agriculture qui vous répondra.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains
Forcément, le Premier ministre n'écoutait pas !

le président
S'il vous plaît, chers collègues !

Stéphane Le Foll, ministre.
Vous êtes l'élue d'une circonscription où il y a de l'élevage …

Plusieurs députés du groupe Les Républicains
Bravo !

Stéphane Le Foll, ministre.
…et où est en particulier implantée une très importante entreprise d'abattage de viande bovine, qui, elle, a assumé ses responsabilités lorsqu'il s'est agi de conclure un accord et d'assurer une médiation afin d'aider les producteurs à obtenir des prix qui puissent couvrir leurs coûts de production. Ce que vous ne dites pas, madame la députée, c'est que dans votre région, d'autres entreprises, qu'elles soient privées ou coopératives, n'ont pas fait le même choix. Je l'ai déjà dit : chacun doit assumer ses responsabilités.

Yves Fromion
Vous aussi, car tout cela est de votre responsabilité !

Stéphane Le Foll, ministre.
Non : une entreprise privée est une entreprise privée - et quand on est libéral, on a le droit d'assumer ses choix stratégiques et économiques !

D'autre part, l'État est là pour aider les agriculteurs. Le plan qui a été mis en place vise à apporter des solutions, qui ne pourront toutefois pas compenser, j'en suis parfaitement conscient, la baisse des prix.

Mais puisque les agriculteurs posent la question des prix, regardons comment ceux-ci sont construits. Vous évoquez les normes environnementales ; mais, madame la députée, essayez de faire la liste des normes environnementales dont la suppression permettrait de gagner immédiatement en compétitivité : vous n'y arriverez pas !

Antoine Herth
Mais si : cela a été fait ce matin !

Stéphane Le Foll, ministre.
Quant à la proposition de loi que vous évoquez, je la connais puisque j'ai participé à son examen au Sénat. Qu'y proposez-vous concernant d'éventuelles baisses de charges ? Rien !

Antoine Herth
Quelle mauvaise foi !

Stéphane Le Foll, ministre.
Vos propositions portent sur la création d'un livret vert qui permettrait de drainer de l'épargne vers l'agriculture, mais pas sur une baisse des charges. Or je vous rappelle qu'avec le pacte de responsabilité et de solidarité, ce sont 1,8 milliard d'euros qui vont dans les exploitations agricoles aujourd'hui, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'à présent !