le président
La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Bruno Nestor Azerot
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Monsieur le ministre, de nombreux éleveurs d'outre-mer, notamment de Martinique, sont désespérés, car ils voient leurs troupeaux détruits et attaqués par des meutes de chiens errants et divagants dans les élevages. La semaine dernière encore, dans un élevage ovin en Martinique, une attaque a causé de très nombreuses pertes à des exploitations, qui ne sont pas indemnisées.

Cette situation est catastrophique, et caractéristique de l'outre-mer, puisque l'an dernier, rien qu'en Martinique, ce sont près de 600 animaux qui ont été attaqués, tués ou estropiés, ce qui a causé des pertes énormes et irréparables aux petits éleveurs – qui ne les déclarent même plus.

Dans chacun des départements ou collectivités d'outre-mer, des démarches ont été engagées afin de sensibiliser les exploitants et de trouver des solutions en liaison avec les autorités, les maires, qui ont la responsabilité de ces questions, mais pas les moyens d'y répondre, et les associations de protection des animaux.

Toutefois, la situation reste inchangée, et aucune réponse publique ne vient. Le risque est grand que les éleveurs y apportent eux-mêmes une réponse, à la limite de la légalité, pour protéger leur élevage ou se protéger eux-mêmes.

Monsieur le ministre, que pouvez-vous faire pour que soit défini outre-mer un cadre spécifique d'intervention afin que les troupeaux soient protégés, que soient prévues des indemnités pour les éleveurs et que soient mises en œuvre les procédures légales adéquates ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le député, vous évoquez dans votre question le problème des chiens errants et divagants, qui causent des dégâts dans les troupeaux des éleveurs de Martinique.

Je veux d'abord vous rappeler que du point de vue légal, la lutte contre les chiens errants, ou tout animal domestique errant, est régie par l'article L. 211-24 du code rural, qui attribue aux maires et aux intercommunalités la responsabilité de cette tâche, à charge pour elles de repérer, d'identifier et d'enfermer ces animaux, le tout dans le cadre de protocoles d'accord avec les associations et les vétérinaires.

Alain Marty
Alors ça, bravo !

Stéphane Le Foll, ministre.
Eh bien, je vois que je suis largement applaudi par le côté droit de l'hémicycle !

Cela étant rappelé, il semble nécessaire, compte tenu de l'acuité du sujet, de revoir la manière dont on le traite.

D'ores et déjà, à la suite de votre question, une lettre sera envoyée au préfet de Martinique pour demander qu'une réunion soit organisée afin d'évaluer les moyens des mairies et de la préfecture. Il ne s'agit certes pas d'un problème de rage, mais nous devons cependant nous organiser de manière collective ; ce n'est qu'ensuite que l'État pourra apporter les solutions que vous avez suggérées, en particulier afin de remédier aux pertes consécutives à ces attaques.