le président
La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

François Asensi
Monsieur le Premier ministre, dans un silence assourdissant, notre compatriote Elsa Lefort a été refoulée du territoire israélien il y a un mois.

Mariée à un franco-palestinien,…

Meyer Habib
Un terroriste !

François Asensi
…elle vit à Jérusalem. Employée au consulat de France, Elsa Lefort disposait pourtant d'un visa de service officiel, délivré par les autorités israéliennes elles-mêmes et valable jusqu'à la fin de son contrat, à savoir octobre 2016. Accusée de « dangerosité » sans le moindre fondement, elle a été jetée en prison pendant deux jours, avant d'être expulsée.

Au-delà de ce cas personnel, c'est la France qui est atteinte par ce camouflet au consul général de France. Aujourd'hui, il y a urgence à réagir face à cet arbitraire. Enceinte de huit mois, elle ne pourra plus prendre l'avion après le 14 février.

Meyer Habib
Elle est mariée à un terroriste !

François Asensi
Ce qui se joue ici n'est évidemment pas une question de sécurité intérieure. En refusant à Elsa Lefort le droit d'entrer à Jérusalem et d'y mettre au monde son enfant, l'objectif n'est-il pas plutôt de lui refuser le statut de jérusalémite ?

Sans ce statut, cet enfant sera empêché, comme sa mère, de venir ou de vivre à Jérusalem. Pourtant, le droit d'élever ses enfants dans la ville de son choix est un droit inaliénable, inclus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce droit s'impose aussi à l'État d'Israël. Empêcher leur enfant de naître à Jérusalem est une manière inacceptable de les contraindre à quitter cette ville.

Monsieur le Premier ministre, où en sommes-nous des actions menées par la France pour permettre à Elsa Lefort et à son mari Salah Hamouri de vivre en famille à Jérusalem ?

Meyer Habib
Son mari est un terroriste !

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Monsieur le député, comme vous et comme les nombreux parlementaires qui ont saisi le ministère des affaires étrangères et du développement international, je déplore le refus de la part des autorités israéliennes d'octroyer à Mme Elsa Lefort un visa « conjoint » à la suite de son mariage avec M. Salah Hamouri, binational franco-palestinien.

Meyer Habib
Un terroriste avéré !

François Rochebloine
Ça commence à bien faire !

Harlem Désir, secrétaire d'État.
Grâce à l'action de notre consulat général à Jérusalem, un visa de service avait été accordé à Mme Lefort, lui permettant de circuler librement. Ce visa de service n'a malheureusement pas permis à Mme Lefort de se voir accorder l'entrée en Israël le 5 janvier dernier, comme vous venez de le rappeler.

Depuis que nous avons été informés de cette décision, le ministère des affaires étrangères et du développement international est totalement mobilisé pour apporter son appui à Mme Lefort. Nous avons donc demandé, et nous continuons de le faire sans relâche, aux autorités israéliennes de revenir sur leur décision. Des démarches sont menées à la fois sur place par notre consulat général à Jérusalem et par notre ambassade à Tel Aviv, mais aussi au ministère à Paris où Mme Lefort a été reçue avec son père le 21 janvier dernier par des membres du cabinet de Laurent Fabius.

Monsieur le député, je peux vous assurer que nous suivons avec la plus grande attention l'évolution de la situation de Mme Lefort ainsi que celle de son époux et que l'ensemble du ministère des affaires étrangères et du développement international reste mobilisé pour leur apporter toute son aide.