M. le président. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe Rassemblement - Union pour un mouvement populaire
Mme Anne Grommerch. Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, votre ministre du redressement productif recevait les élus mosellans et les syndicats d'ArcelorMittal afin de leur confirmer l'existence d'un repreneur pour le site de Florange, moyennant 400 millions d'euros d'investissement. Cette nouvelle a fait naître beaucoup d'espoir.
Vendredi soir, vous le désavouez publiquement en indiquant qu'il n'y aurait pas de nationalisation parce que, je vous cite, " elle n'est pas efficace face à un problème de débouchés pour une entreprise ou face à un problème de compétitivité ".
Vous annoncez vous-même qu'un accord secret a été trouvé avec M. Mittal, lequel garantirait la pérennisation des activités liées à la filière froide, et qu'il n'y aurait pas de plan social sur le site de Florange. C'est un écran de fumée ! Vous savez parfaitement que ces 629 emplois ne seront pas sauvegardés, avec des départs à la retraite non remplacés, des mesures de départs volontaires et des mutations vers les autres sites du groupe.
De surcroît, vous ne dites pas un mot des 130 salariés de GEPOR ni de tous les sous-traitants, directement touchés par l'arrêt définitif des hauts-fourneaux et dont les emplois sont menacés. Que comptez-vous faire pour eux ?
M. Jacques Valax. Et vous, qu'avez-vous fait ?
Mme Anne Grommerch. Ici même, hier après-midi, vous déclariez avoir obtenu 180 millions d'euros d'investissement au cours des cinq prochaines années. Depuis hier soir, ce ne sont déjà plus que 53 millions. Quelles explications pouvez-vous nous fournir ? Comment comptez-vous contraindre M. Mittal à investir dès 2013 et non pas en 2014 comme cela a été annoncé ?
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous présenter à la représentation nationale, qui aurait aimé en prendre connaissance autrement que dans un grand journal du soir, le contenu de l'accord que vous avez signé avec M. Mittal ?
M. Jean-Claude Perez. Vous étiez occupés !
Mme Anne Grommerch. Pourquoi la piste du repreneur, annoncée par votre ministre, a-t-elle été écartée ?
Enfin, quelles garanties pouvez-vous nous donner sur le projet Ulcos alors même que les coupeurs des hauts-fourneaux vont être fermés, avec les conséquences que l'on connaît ?
Les salariés de Florange, les Lorrains et tous les Français ont droit à la vérité.
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Madame la députée Anne Grommerch, votre nouveau groupe m'avait informé que vous alliez me poser cette question. Je suis sensible à votre courtoisie, je reconnais là la marque de la création de ce nouveau groupe et j'en remercie son président. Je constate que l'autre groupe proteste !
Madame la députée, l'affaire que vous évoquez est suffisamment sérieuse pour ne pas vous laisser aller à répéter des inexactitudes, à commencer par l'existence d'un accord secret. Il n'y a pas d'accord secret , mais il y a, de ma part et de celle du Gouvernement, du respect pour les représentants du personnel que je recevrai tout à l'heure et à qui je montrerai et donnerai l'accord qui a été signé entre le Gouvernement et le groupe Mittal.
C'est bien la moindre des choses.
Pour ce qui concerne les élus, je m'occuperai d'abord des élus de la région, toutes sensibilités politiques confondues, que je recevrai demain matin.
Quant au Parlement, la commission des affaires économiques, présidée par François Brottes que je remercie, a souhaité jouer son rôle et vérifier que l'accord signé serait bien respecté. Vous serez associés et je fais confiance à la représentation nationale pour que les engagements pris soient pleinement tenus.
Je dois également la vérité aux salariés. Je ne suis pas le chef d'un Gouvernement qui tiendrait de fausses promesses ! Je ne suis pas comme ceux qui, voici cinq ans, promettaient de sauver Gandrange mais qui ont finalement fait de ce site une friche industrielle !
Nous, nous avons obtenu un investissement de 180 millions sur le site de Florange, dans la partie " aval ", dans la partie du froid, dans l'emballage, qui était soumis à un risque d'abandon.
Parallèlement, nous avons obtenu qu'il n'y ait pas de plan social à Florange. Beaucoup d'autres salariés, en France, soumis aujourd'hui à des plans sociaux, voudraient bien en bénéficier aussi. C'est cela, l'acquis du Gouvernement !
Quant à l'avenir industriel, celui d'une industrie moderne, d'une industrie qui s'inscrit dans la transition énergétique, nous avons obtenu que soit repris, parce qu'il était à l'abandon, le projet Ulcos...
M. Alain Marty. Menteur !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...qui nécessite des investissements très importants pour la recherche et le développement, la captation de CO2. Cela ne s'improvise pas.
Le Gouvernement, lui, est prêt à engager de l'argent public : 150 millions ont été réservés. Le Gouvernement prend ses responsabilités : il agit pour l'emploi d'aujourd'hui, il agit pour l'emploi de demain !