M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour exposer sa question, n° 14, relative à l'avenir de l'hôpital Laveran.
Mme Sylvie Andrieux. Ma question s'adressait à M. Le Drian, ministre de la défense, mais j'ai la chance de pouvoir la poser ce matin à Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Madame la ministre, ce n'est pas la première rumeur de fermeture qui parcourt les couloirs de l'hôpital Laveran. Inauguré le 7 novembre 1963, il fêtera ses cinquante ans l'année prochaine. Si Laveran a pour mission le soutien aux forces, notamment celles participant aux missions extérieures, il est également un hôpital de proximité ouvert sur son bassin de vie. C'est une vaste structure militaire, largement réputée et appréciée pour son efficacité et le professionnalisme de ses équipes, qui soignent 90 % de civils.
L'hôpital emploie 920 personnes, dont 370 civils. Outre les urgences, il excelle dans le domaine des maladies infectieuses et tropicales, ou encore dans celui des traumatologies violentes, blessures par armes à feu et armes blanches, malheureusement courantes dans le secteur.
L'annonce du prochain Livre blanc du ministère de la défense qui définit les orientations militaires pour cinq ans pouvait être fatale à cet hôpital, comme à plusieurs établissements du même type. Dans ce contexte, j'ai reçu depuis des semaines la population, les praticiens et l'ensemble des syndicats, qui s'inquiètent à juste titre pour l'avenir de leur hôpital, situé au coeur des quartiers Nord, dans le XIIIe arrondissement de Marseille.
Mais, le 7 novembre dernier, le ministre a, semble-t-il, levé la menace de fermeture lors de la discussion du projet de budget de la défense pour 2013, grâce notamment, madame la ministre, à votre implication, dès le premier jour, à nos côtés sur ce dossier.
Alors que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a piloté, le 6 septembre dernier, une visite interministérielle dont vous faisiez partie au chevet de la ville de Marseille, ma question est triple :
Pouvez-vous nous éclairer sur le devenir de l'hôpital Laveran, en nous disant si son maintien pourrait être acté dans le Livre blanc ? Le Gouvernement va-t-il réaffirmer la dualité des missions de l'hôpital, service public destiné aux populations civiles mais aussi mission régalienne, au service de nos armées et de la nation ? Enfin, l'État entend-il oeuvrer pour que les partenaires sociaux soient associés au projet d'établissement ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée Sylvie Andrieux, je connais votre détermination et votre engagement en faveur des soins de proximité dans les quartiers Nord de Marseille, notamment à l'hôpital Laveran.
Voici la réponse que le ministre de la défense m'a chargée de vous transmettre. L'hôpital d'instruction des armées Laveran, situé dans le nord de Marseille, est un des neuf hôpitaux des armées présents sur le territoire national. Construit en 1963 sur le modèle, alors en vogue, des monoblocs, son infrastructure accuse le poids des ans et nécessite une profonde restructuration.
L'activité de cet hôpital est celle d'un hôpital de secteur sanitaire, en l'occurrence celui de Marseille-nord. Il est reconnu par l'Agence régionale de santé comme faisant partie intégrante du schéma régional des soins. Par ailleurs, les pathologies traumatiques qu'il prend en charge constituent une rare ressource en chirurgie de guerre et intéressent fortement les praticiens du service de santé des armées.
Pour ces deux raisons principales, la fermeture de cet établissement, comme celle des autres hôpitaux militaires, n'est pas envisagée, conformément à ce qui a été annoncé par le ministre de la défense devant cette assemblée, le 7 novembre dernier.
Par ailleurs, le service de santé des armées va s'engager dans un nouveau projet de service qui devra tenir compte des observations de la Cour des comptes et adapter son offre de soins hospitaliers prioritairement en fonction des besoins des forces armées en matière de santé, tels qu'ils seront définis par le futur Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Enfin, le service veillera à promouvoir les possibilités de coopération avec les ARS locales pour répondre aux besoins sanitaires locaux. J'espère vous avoir rassurée, madame la députée.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Mme Sylvie Andrieux. Merci, madame la ministre. Vous connaissez parfaitement ce dossier, la précision de votre réponse en témoigne. Vous êtes d'ailleurs déjà venue sur le site et vous y êtes toujours invitée avec le ministre dans les semaines à venir. J'entends bien et je partage la nécessité dans laquelle vous êtes de veiller aux difficultés budgétaires. J'enregistre la volonté politique du Gouvernement.
Vous savez néanmoins que les services de stérilisation et d'oncologie sont déjà déplacés à l'hôpital Sainte-Anne de Toulon, de sorte que la liaison avec l'hôpital Laveran rend nécessaires des transports quotidiens, allers et retours. Conjuguons donc nos efforts pendant quelques semaines encore et je crois que nous verrons le bout du tunnel. Je pense pouvoir revenir dans ma circonscription en étant en mesure de rassurer à la fois les populations, les praticiens et bien sûr tous ceux qui se sont engagés dès le premier jour sur ce dossier.