Mesdames, Messieurs,
L’engagement bénévole des Français dans les associations est en chute libre.
En 2022, un Français sur cinq se déclarait bénévole, soit environ 12 millions de personnes. En 2016, c’était un Français sur quatre, soit plus de 15 millions ([1]). Si la baisse du bénévolat liée à la crise du Covid‑19 tend à être résorbée, ce désengagement est une tendance lourde et constante ces dix dernières années. Chez nos voisins européens, comme en Belgique, aux Pays‑Bas, en Irlande ou encore dans les pays scandinaves, plus d’une personne sur trois est bénévole.
Autre constat : c’est chez les actifs (entre 35 et 64 ans) que la proportion de bénévoles est la plus faible. Elle frôle les 18 %, contre 23 % pour les 15‑24 ans et 25 % pour les plus de 65 ans. Ce moindre engagement des personnes en activité s’est aggravé ces dernières années : chez les actifs de 50 ans et plus, il a baissé de 7 points depuis 2010.
La vie professionnelle reste ainsi peu conciliable avec un engagement associatif parallèle et l’intensification du travail rend d’autant plus difficile l’engagement bénévole des personnes actives. Comme le révèle une étude réalisée par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) des Hauts de France, pour 35 % des engagés seniors, c’est bien le passage à la retraite qui a déclenché cet engagement ([2]).
L’allongement des carrières du fait de la récente réforme des retraites devrait donc rendre encore plus tardif l’engagement associatif des Français, et, par conséquent, diminuer d’autant plus le nombre de bénévoles.
Ainsi, c’est la vitalité du tissu associatif français qui est en jeu.
Conscients des difficultés multiples auxquelles fait face le monde associatif – lourdeurs administratives, notamment pour l’obtention de financements, manque de formation, en particulier pour les fonctions de direction, faiblesse de trésorerie etc. – et des nuisances engendrées par le récent contrat d’engagement républicain – insécurité juridique et financière pour les associations, risque d’arbitraire dans l’attribution de financement etc. – les auteurs de la présente proposition de loi ne prétendent pas pouvoir répondre à l’ensemble de ces défis. Pour autant, ils estiment urgent de soutenir le vivier du monde associatif, à savoir ses bénévoles.
Afin de promouvoir le bénévolat, et lutter contre son érosion, cette proposition de loi vise donc à soutenir l’engagement des personnes actives en leur permettant de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur activité bénévole.
Le bénévolat repose sur un engagement volontaire qui nécessite du temps. En partant du constat que les 21 millions de participations bénévoles représentaient, en 2018, un volume de travail de l’ordre de 587 000 emplois en équivalent temps plein ([3]), on en déduit aisément que si l’on veut favoriser la vie associative et le bénévolat, il est essentiel de dégager du temps pour les personnes engagées.
Le rapporteur de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, M. Quentin Bataillon le reconnaissait lui‑même : « L’engagement associatif est bien autre chose qu’un loisir : pour de nombreux bénévoles, c’est un choix de vie, qui emporte des conséquences importantes. Or trop souvent, les bénévoles ont l’impression de ne pas être suffisamment accompagnés dans cet engagement et de ne pas en tirer une reconnaissance suffisante » ([4]).
En 2017, la loi Égalité et citoyenneté créait, dans cet objectif, le congé d’engagement associatif ([5]). Ce dispositif offre aux salariés le droit de prendre des jours de congé pour exercer leurs fonctions bénévoles en association. Ce droit, qui n’est ouvert qu’aux seuls bénévoles exerçant une fonction de direction ou d’encadrement au sein d’une association d’intérêt général, pour six jours par an seulement et sans solde, était une première étape. Aujourd’hui, il est temps d’aller plus loin.
Ainsi, cette proposition de loi instaure la semaine de quatre jours pour tout salarié qui exerce des activités bénévoles dans une association. Il s’agit d’un droit opposable dudit salarié bénévole vis‑à‑vis de son employeur afin d’aménager son temps de travail pour disposer d’une journée par semaine. En lui permettant de mener à bien ses activités de bénévoles ou de dirigeant, de participer aux activités administratives de l’association et même de se former à de nouvelles responsabilités, ce temps dégagé pour le salarié bénéficiera directement à la vie de l’association.
L’article 1er ouvre à tout salarié exerçant en parallèle de son activité professionnelle des activités bénévoles ou de volontariat au sein d’une association ou au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique, un droit opposable à bénéficier d’un aménagement de son temps de travail pour l’exercice de ses fonctions bénévoles.
L’article 2 ouvre les mêmes droits pour les agents publics, dans le respect de la continuité du service public.
Notes
[(1)](1) Ce groupe est composé de : M. Joël AVIRAGNET, M. Christian BAPTISTE, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Mickaël BOULOUX, M. Philippe BRUN, M. Elie CALIFER, M. Alain DAVID, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Inaki ECHANIZ, M. Olivier FAURE, M. Guillaume GAROT, M. Jérôme GUEDJ, M. Johnny HAJJAR, Mme Chantal JOURDAN, Mme Marietta KARAMANLI, Mme Fatiha KELOUA HACHI, M. Gérard LESEUL, M. Philippe NAILLET, M. Bertrand PETIT, Mme Anna PIC, Mme Christine PIRES BEAUNE, M. Dominique POTIER, Mme Valérie RABAULT, Mme Claudia ROUAUX, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Mélanie THOMIN, Mme Cécile UNTERMAIER, M. Boris VALLAUD, M. Roger VICOT.