(En points de produit intérieur brut)

Prévision 2018

Solde structurel (1)

‑2,2

Solde conjoncturel (2)

‑0,1

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

‑0,2

Solde effectif (1 + 2 + 3)

‑2,6 *

* L’écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s’explique par l’arrondi au dixième des différentes valeurs.

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

11 371

4 728

À déduire : Remboursements et dégrèvements

4 648

4 648

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

6 724

80

Recettes non fiscales

377

Recettes totales nettes / dépenses nettes

7 101

80

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne

525

Montants nets pour le budget général

6 576

80

6 496

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants 

250

250

Montants nets pour le budget général, y compris
fonds de concours

6 826

330

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

0

0

Publications officielles et information administrative.

‑16

16

Totaux pour les budgets annexes

‑16

16

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative.

Totaux pour les budgets annexes, y compris
fonds de concours

‑16

16

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale

‑2 662

‑501

‑2 161

Comptes de concours financiers

809

‑492

1 301

Comptes de commerce (solde)

Comptes d’opérations monétaires (solde)

Solde pour les comptes spéciaux

‑861

Solde général

5 652

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous‑totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

(En milliards d’euros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

116,6

Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes

115,9

Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)

0,7

Amortissement des autres dettes

‑

Déficit à financer

80,0

Autres besoins de trésorerie

0,6

Total

197,2

Ressources de financement

Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats

195,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées
au désendettement

1,0

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

‑10,0

Variation des dépôts des correspondants

4,5

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France e
t des placements de trésorerie de l’État

‑1,7

Autres ressources de trésorerie

8,4

Total

197,2

;

«

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé

I. – Budget général

1 938 288

Action et comptes publics

125 064

Agriculture et alimentation

30 362

Armées

271 253

Cohésion des territoires

573

Culture

11 084

Économie et finances

12 944

Éducation nationale

1 018 255

Enseignement supérieur, recherche et innovation

7 354

Europe et affaires étrangères

13 459

Intérieur

286 845

Justice

84 770

Outre‑mer

5 525

Services du Premier ministre

11 443

Solidarités et santé

9 938

Sports

‑

Transition écologique et solidaire

40 328

Travail

9 091

II. – Budgets annexes

11 240

Contrôle et exploitation aériens

10 536

Publications officielles et information administrative

704

Total général

1 949 528

»

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

727 248 000

1101

Impôt sur le revenu

727 248 000

12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles

259 244 000

1201

Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles

259 244 000

13. Impôt sur les sociétés

3 060 340 000

1301

Impôt sur les sociétés

3 076 026 000

1302

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

‑15 686 000

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

1 077 921 000

1401

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu 

360 877 000

1402

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes             

458 125 000

1405

Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices.

‑348 000

1406

Impôt sur la fortune immobilière

‑151 850 000

1408

Prélèvements sur les entreprises d’assurance

39 191 000

1410

Cotisation minimale de taxe professionnelle

1 700 000

1411

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction 

8 181 000

1412

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 

‑1 600 000

1413

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité 

‑1 223 000

1416

Taxe sur les surfaces commerciales

3 948 000

1421

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

2 300 000

1427

Prélèvements de solidarité

124 000 000

1498

Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l’État en 2010) 

3 500 000

1499

Recettes diverses

231 120 000

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

309 549 000

1501

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

309 549 000

16. Taxe sur la valeur ajoutée

3 255 071 000

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

3 255 071 000

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

2 682 033 000

1701

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices

6 035 000

1702

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

9 354 000

1703

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

‑29 000

1704

Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers

10 743 000

1705

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

1 007 000 000

1706

Mutations à titre gratuit par décès

1 854 000 000

1707

Contribution de sécurité immobilière

19 650 000

1711

Autres conventions et actes civils

‑60 927 000

1713

Taxe de publicité foncière

41 323 000

1714

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurances et assimilés à raison des contrats d’assurances en cas de décès             

‑48 435 000

1716

Recettes diverses et pénalités

39 380 000

1721

Timbre unique

56 680 000

1753

Autres taxes intérieures

‑466 559 000

1754

Autres droits et recettes accessoires

10 101 000

1755

Amendes et confiscations

‑5 329 000

1756

Taxe générale sur les activités polluantes

140 300 000

1768

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

‑119 311 000

1774

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

‑998 000

1776

Redevances sanitaires d’abattage et de découpage

‑2 294 000

1777

Taxe sur certaines dépenses de publicité

344 000

1780

Taxe de l’aviation civile

100 000

1782

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

‑1 380 000

1785

Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs).

59 000 000

1786

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

11 018 000

1787

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

‑5 352 000

1788

Prélèvement sur les paris sportifs

102 674 000

1789

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

‑601 000

1797

Taxe sur les transactions financières

109 000 000

1798

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l’Etat en 2010) 

100 000

1799

Autres taxes

‑83 554 000

2. Recettes non fiscales

21. Dividendes et recettes assimilées

405 994 000

2110

Produits des participations de l’État dans des entreprises financières

192 541 000

2111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés 

32 000 000

2116

Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers             

177 580 000

2199

Autres dividendes et recettes assimilées

3 873 000

22. Produits du domaine de l’État

‑216 583 000

2201

Revenus du domaine public non militaire

53 000 000

2202

Autres revenus du domaine public

‑164 100 000

2203

Revenus du domaine privé

60 000 000

2204

Redevances d’usage des fréquences radioélectriques

‑181 415 000

2209

Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires

15 000 000

2299

Autres revenus du Domaine

932 000

23. Produits de la vente de biens et services

307 653 000

2301

Remboursement par l’Union européenne des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget             

‑28 450 000

2303

Autres frais d’assiette et de recouvrement

25 464 000

2304

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l’épargne             

10 640 000

2305

Produits de la vente de divers biens

‑3 000

2306

Produits de la vente de divers services

‑994 000

2399

Autres recettes diverses

300 996 000

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances
et autres immobilisations financières

42 161 000

2401

Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers

‑78 095 000

2402

Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

‑1 400 000

2403

Intérêts des avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics 

‑7 000 000

2409

Intérêts des autres prêts et avances

‑14 531 000

2411

Avances remboursables sous conditions consenties à l’aviation civile.

90 330 000

2412

Autres avances remboursables sous conditions

‑333 000

2413

Reversement au titre des créances garanties par l’État

‑426 000

2499

Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées 

53 616 000

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

6 895 000

2502

Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence.

‑300 000 000

2503

Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes 

31 130 000

2504

Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’agence judiciaire de l’État 

‑4 135 000

2505

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

292 087 000

2510

Frais de poursuite

385 000

2511

Frais de justice et d’instance

‑1 930 000

2512

Intérêts moratoires

91 000

2513

Pénalités

‑10 733 000

26. Divers

‑168 693 000

2601

Reversements de Natixis

‑1 000 000

2602

Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur 

‑319 650 000

2603

Prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations 

75 000 000

2604

Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État

77 000 000

2611

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

17 039 000

2612

Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

‑945 000

2613

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques.

1 000

2614

Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

‑8 294 000

2615

Commissions et frais de trésorerie perçus par l’État dans le cadre de son activité régalienne 

174 000

2616

Frais d’inscription

‑818 000

2617

Recouvrement des indemnisations versées par l’État au titre des expulsions locatives 

‑729 000

2618

Remboursement des frais de scolarité et accessoires

1 000

2620

Récupération d’indus

‑25 314 000

2621

Recouvrements après admission en non‑valeur

‑7 402 000

2622

Divers versements de l’Union européenne

‑4 105 000

2623

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits 

11 289 000

2624

Intérêts divers (hors immobilisations financières)

7 941 000

2625

Recettes diverses en provenance de l’étranger

26 000

2626

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)

‑21 000

2697

Recettes accidentelles

60 793 000

2698

Produits divers

167 000

2699

Autres produits divers

‑49 846 000

3. Prélèvements sur les recettes de l’État

31. Prélèvements sur les recettes de l’État
au profit des collectivités territoriales

‑213 216 000

3101

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement 

‑1 000 000

3103

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 

‑1 097 000

3104

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements             

‑53 029 000

3106

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)             

‑281 512 000

3107

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale             

1 460 000

3122

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

116 787 000

3135

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport             

5 175 000

32. Prélèvement sur les recettes de l’État
au profit de l’Union européenne

738 000 000

3201

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne 

738 000 000

4. Fonds de concours

Évaluation des fonds de concours

250 000 000

1. Recettes fiscales

11 371 406 000

11

Impôt sur le revenu

727 248 000

12

Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles

259 244 000

13

Impôt sur les sociétés

3 060 340 000

14

Autres impôts directs et taxes assimilées

1 077 921 000

15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 

309 549 000

16

Taxe sur la valeur ajoutée

3 255 071 000

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 

2 682 033 000

2. Recettes non fiscales

377 427 000

21

Dividendes et recettes assimilées

405 994 000

22

Produits du domaine de l’État

‑216 583 000

23

Produits de la vente de biens et services

307 653 000

24

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 

42 161 000

25

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

6 895 000

26

Divers

‑168 693 000

3. Prélèvements sur les recettes de l’État

524 784 000

31

Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales 

‑213 216 000

32

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne 

738 000 000

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)

11 224 049 000

4. Fonds de concours

250 000 000

Évaluation des fonds de concours

250 000 000

Aides à l’acquisition de véhicules propres

77 418 712

01

Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 

77 418 712

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

‑38 223 220

Section : Contrôle automatisé

‑38 223 220

01

Amendes perçues par la voie du système de contrôle‑sanction automatisé 

‑38 223 220

Financement des aides aux collectivités
pour l’électrification rurale

17 000 000

01

Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution

17 000 000

Financement national du développement
et de la modernisation de l’apprentissage

57 205 548

01

Fraction du quota de la taxe d’apprentissage

57 205 548

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

‑171 700 000

01

Produits des cessions immobilières

‑171 700 000

Participations financières de l’État

‑1 500 000 000

01

Produit des cessions, par l’État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 

‑1 500 000 000

Pensions

‑509 434 313

Section : Pensions civiles et militaires de retraite
et allocations temporaires d’invalidité

‑515 674 919

01

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension             

‑48 591 667

02

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension             

‑383 080

03

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension             

‑19 248 098

04

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension             

‑2 245 481

05

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)             

‑3 074 664

06

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom             

1 217 867

07

Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 

2 859 877

08

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l’IRCANTEC             

12 200 000

09

Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d’études.

600 000

10

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d’activité             

‑774 182

11

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l’État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d’activité             

5 766 756

12

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 

‑11 527 724

14

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 

‑863 276

21

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d’invalidité)             

‑124 566 622

22

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d’invalidité)             

‑2 499 934

23

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension             

‑139 945 980

24

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension             

11 692 777

25

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)             

‑17 100 094

26

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom             

‑7 774 223

27

Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 

15 728 563

28

Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l’IRCANTEC             

24 000 000

32

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste             

‑86 630 740

33

Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d’invalidité 

‑901 382

34

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes 

‑221 513

41

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension             

‑22 891 554

42

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension             

‑5 951

43

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension             

45 994

44

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension             

35 480

45

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)             

179 530

47

Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 

‑1 516 794

49

Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d’études 

‑200 000

51

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension             

‑133 523 389

52

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension             

‑151 911

53

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension             

‑449 313

54

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension             

‑25 683

55

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)             

429 392

57

Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 

‑135 953

61

Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l’article 59 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010             

12 018 053

63

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils             

200 000

65

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires

22 000 000

67

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils 

‑499 498

68

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires 

499 498

69

Autres recettes diverses

600 000

Section : Ouvriers des établissements industriels de l’État

13 400 606

71

Cotisations salariales et patronales

26 730 987

72

Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État et au Fonds des rentes d’accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires             

‑10 878 720

73

Compensations inter‑régimes généralisée et spécifique

‑2 000 000

74

Recettes diverses

‑353 262

75

Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives             

‑98 399

Section : Pensions militaires d’invalidité
et des victimes de guerre et autres pensions

‑7 160 000

81

Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 

‑1 300 000

83

Financement du traitement de membres de la Légion d’honneur : participation du budget général 

‑10 172

84

Financement du traitement de membres de la Légion d’honneur : autres moyens 

618

85

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général             

9 554

87

Financement des pensions militaires d’invalidité : participation du budget général 

‑7 643 470

88

Financement des pensions militaires d’invalidité : autres moyens

‑356 530

89

Financement des pensions d’Alsace‑Lorraine : participation du budget général 

‑310 181

90

Financement des pensions d’Alsace‑Lorraine : autres moyens 

50 181

91

Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 

2 030 000

93

Financement des pensions des sapeurs‑pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d’accident : participation du budget général             

400 000

94

Financement des pensions de l’ORTF : participation du budget général 

‑30 000

Transition énergétique

‑594 646 167

04

Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes 

‑577 646 167

06

Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d’origine

‑17 000 000

Total

‑2 662 379 440

Prêts à des États étrangers

800 000 000

Section : Prêts à l’Agence française de développement
en vue de favoriser le développement économique et social
dans des États étrangers

800 000 000

03

Remboursement de prêts octroyés par l’Agence française de développement 

800 000 000

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

8 860 000

Section : Prêts pour le développement économique et social

8 860 000

06

Prêts pour le développement économique et social

8 860 000

Total

808 860 000

Action extérieure de l’État

20 601 193

20 601 193

76 167 851

77 941 620

Action de la France en Europe et dans le monde

20 601 193

20 601 193

55 218 994

56 591 005

 Dont titre 2

20 601 193

20 601 193

Diplomatie culturelle et d’influence

9 596 901

9 596 901

Français à l’étranger et affaires consulaires

11 351 956

11 753 714

Administration générale et territoriale
de l’État

22 065 023

24 161 723

Administration territoriale

6 480 943

6 628 605

 Dont titre 2

5 399 196

5 399 196

Vie politique, cultuelle et associative

1 970 722

3 150 639

 Dont titre 2

393 950

393 950

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

13 613 358

14 382 479

 Dont titre 2

11 473 502

11 473 502

Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales

25 149 934

26 376 669

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 

13 491 528

14 740 528

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 

8 143 312

7 968 961

 Dont titre 2

756 560

756 560

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

3 515 094

3 667 180

Aide publique au développement

430 390 163

6 602 180

36 778 954

37 332 687

Aide économique et financière au développement

423 787 983

4 016 082

Solidarité à l’égard des pays en développement

6 602 180

6 602 180

36 778 954

33 316 605

 Dont titre 2

6 602 180

6 602 180

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

22 505 057

22 505 057

Liens entre la Nation et son armée

1 280 430

1 280 430

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

21 224 627

21 224 627

Cohésion des territoires

150 238 007

150 238 007

31 830 614

29 600 073

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 

60 238 007

60 238 007

Aide à l’accès au logement

90 000 000

90 000 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

13 242 339

9 442 339

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

5 238 279

7 005 738

 Dont titre 2

89 063

89 063

Interventions territoriales de l’État

1 017 254

819 254

Politique de la ville

12 332 742

12 332 742

 Dont titre 2

73 025

73 025

Conseil et contrôle de l’État

595 941

595 941

Conseil économique, social et environnemental

159 340

159 340

 Dont titre 2

159 340

159 340

Cour des comptes et autres juridictions financières

423 625

423 625

 Dont titre 2

423 625

423 625

Haut Conseil des finances publiques

12 976

12 976

 Dont titre 2

12 976

12 976

Culture

20 100 000

20 100 000

97 894 531

40 651 377

Création

20 100 000

20 100 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

97 894 531

40 651 377

Défense

404 190 031

404 190 031

404 190 031

404 190 031

Environnement et prospective de la politique de défense

20 000 000

20 000 000

Préparation et emploi des forces

404 190 031

404 190 031

Soutien de la politique de la défense

65 000 000

65 000 000

Équipement des forces

319 190 031

319 190 031

Direction de l’action du Gouvernement

7 674 723

3 175 290

24 373 002

19 706 770

Coordination du travail gouvernemental

7 674 723

3 175 290

2 143 273

2 143 273

 Dont titre 2

2 143 273

2 143 273

Protection des droits et libertés

519 207

519 207

 Dont titre 2

519 207

519 207

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

21 710 522

17 044 290

 Dont titre 2

2 394 177

2 394 177

Écologie, développement
et mobilité durables

99 487 752

85 501 645

151 115 598

200 098 449

Infrastructures et services de transports

91 931 538

89 904 419

Affaires maritimes

2 299 066

2 299 066

Paysages, eau et biodiversité

4 421 830

4 421 830

Expertise, information géographique et météorologie

5 511 206

5 481 018

Prévention des risques

41 727 252

41 420 352

Énergie, climat et après‑mines

25 501 645

85 501 645

Service public de l’énergie

73 986 107

50 057 438

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables 

5 224 706

6 514 326

Économie

57 189 054

56 076 706

Développement des entreprises et régulations 

43 376 545

37 245 332

 Dont titre 2

1 267 878

1 267 878

Plan ‘France Très haut débit’

10 900 000

10 900 000

Statistiques et études économiques

2 912 509

7 931 374

 Dont titre 2

1 261 668

1 261 668

Engagements financiers de l’État

453 000 000

453 000 000

46 811 029

52 328 532

Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)

453 000 000

453 000 000

Épargne

46 811 029

46 811 029

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

5 517 503

Enseignement scolaire

205 377 821

205 377 821

59 732 718

58 042 764

Enseignement scolaire public du premier degré

2 370 000

2 370 000

Enseignement scolaire public du second degré

163 296 194

163 296 194

5 846 547

5 846 547

 Dont titre 2

163 296 194

163 296 194

Vie de l’élève

23 061 482

23 061 482

16 568 194

16 568 194

 Dont titre 2

23 061 482

23 061 482

Enseignement privé du premier et du second degrés

19 020 145

19 020 145

5 229 193

5 229 193

 Dont titre 2

19 020 145

19 020 145

Soutien de la politique de l’éducation nationale

23 396 200

21 281 881

Enseignement technique agricole

6 322 584

6 746 949

 Dont titre 2

2 060 688

2 060 688

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines

125 859 683

90 000 000

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

60 537 301

45 836 963

 Dont titre 2

12 506 809

12 506 809

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

30 275 502

14 852 981

Facilitation et sécurisation des échanges

28 677 103

23 492 557

 Dont titre 2

1 274 729

1 274 729

Fonction publique

6 369 777

5 817 499

 Dont titre 2

201 190

201 190

Immigration, asile et intégration

86 595 354

83 729 960

6 973 835

6 972 652

Immigration et asile

86 595 354

83 729 960

Intégration et accès à la nationalité française.

6 973 835

6 972 652

Investissements d’avenir

250 000 000

33 500 000

216 500 000

Valorisation de la recherche

250 000 000

Accélération de la modernisation des entreprises

33 500 000

216 500 000

Justice

67 169 066

60 749 732

Justice judiciaire

16 166 263

1 300 326

 Dont titre 2

1 300 326

1 300 326

Administration pénitentiaire

18 806 062

32 875 826

Protection judiciaire de la jeunesse