M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le taux de rémunération des apprentis. Les apprentis ont un taux de rémunération qui évolue selon leur âge. De récentes évolutions réglementaires ont apporté quelques souplesses. Pour autant l'augmentation de salaire de l'apprenti étant liée à son âge et non à son niveau de compétence, l'employeur doit supporter la charge d'un salaire d'apprenti âgé de 21 ans au SMIC alors qu'il débute, ou bien la charge plus faible d'un apprenti âgé de 18 ans qui a déjà trois ans d'expérience. Il lui demande s'il ne serait pas plus adapté, soit que les « charges d'adulte » d'un apprenti soient supportées par l'État et non par l'employeur, soit que les « charges d'adulte » d'un apprenti soient progressives en fonction de l'année d'apprentissage, et non de l'âge de l'apprenti, afin que la corrélation entre connaissance et revenu soit liée à l'expérience et non à l'âge de l'apprenti.

Lors des travaux préparatoires à la loi du 5 septembre 2018, le Gouvernement n'a pas souhaité modifier les deux critères de base de la rémunération des apprentis, à savoir la tranche d'âge de l'apprenti et son évolution dans le cycle de formation. A ce titre, la loi précitée a ouvert l'apprentissage jusqu'à 29 ans révolus, et il a semblé au Gouvernement judicieux de considérer, à l'instar de ses prédécesseurs, que les apprentis les plus jeunes, voire mineurs, bénéficient encore d'un environnement familial leur offrant notamment l'hébergement, ce qui peut justifier une rémunération moindre que les apprentis majeurs. De plus, les nombreuses reconversions et premières entrées en apprentissage de personnes majeures ont pour corolaire une plus grande maturité, voire une expérience professionnelle déjà acquise qui justifient une rémunération plus élevée. Les apprentis étant considérés comme des salariés, leur rémunération est naturellement à la charge de leurs employeurs, à l'instar des salariés de droit commun, et il ne revient pas à l'Etat de s'y substituer sans mettre en péril la notion même de contrat de travail. Enfin, l'année dans laquelle un apprenti perçoit sa rémunération est d'ores et déjà prise en compte dans le cadre de son parcours de formation en apprentissage et de son évolution dans le temps. La succession éventuelle de contrats d'apprentissage est également prise en compte, et la rémunération d'un apprenti est donc déjà adaptée de manière progressive à l'évolution de son ancienneté dans ce type de contrat de travail.