Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre du travail au sujet du plan de relance du secteur de l'apprentissage. Alors que la dynamique de développement de l'apprentissage mise en place par le Gouvernement portait ses fruits et avait atteint des records historiques avec 485 000 contrats enregistrés fin 2019 (+16 % sur un an), la crise de la covid-19 a lourdement impacté cet élan positif en faveur de l'apprentissage dans les territoires. En effet, les différents scénarios font état d'une baisse de 20 % des nouveaux apprentis à la rentrée de septembre 2020, voire de 40 % dans certains secteurs comme l'hôtellerie-restauration, le tourisme, l'aéronautique ou l'automobile. Avec l'objectif de maintenir cette nécessaire dynamique de développement de l'apprentissage en France, les annonces du Gouvernement étaient particulièrement attendues, et par les entreprises (TPE et PME), et par les futurs apprentis. Véritable voie d'excellence, l'apprentissage est le fer de lance de l'insertion professionnelle, et l'apprenti représente une réelle opportunité pour les TPE et PME. Il est donc indispensable que ce mode de formation soit soutenu, et plus particulièrement en cette période difficile où les jeunes représentent la catégorie socioprofessionnelle la plus touchée par le chômage. Par ailleurs, le plan de relance de l'apprentissage annoncé se doit d'être segmenté en fonction des différents secteurs de l'économie : les besoins étant différents selon les activités, les réponses apportées doivent pouvoir être adaptées. A titre d'exemple, notamment dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et de la restauration, il reste à ce jour difficile pour bon nombre d'entreprises de se projeter dans la durée, avec un apprenti qu'elles souhaiteraient par la suite embaucher de manière pérenne (après minimum 18 mois et, en général, 2 ou 3 années). En outre, la crise sanitaire puis économique ayant créé une situation d'incertitude vis-à-vis de l'avenir de l'activité de plusieurs entreprises, sans visibilité sur la conjoncture économique à moyen terme, et au vu de la possibilité que le reste à charge zéro en année 1 soit plus que contrebalancé par des coûts importants en année 2, il est possible que certaines entreprises, notamment les TPE et PME, « comblent » un besoin de main d'œuvre en ayant recours à un CDD. Dans ce sens, elle l'interroge sur les modalités de mises en œuvre et d'actions prévues par le Gouvernement afin d'encourager les TPE et PME à recruter des apprentis dès la rentrée 2020.

L'alternance est en effet une voie de formation permettant l'acquisition d'un diplôme ou d'une certification tout en acquérant une expérience professionnelle solide et rémunérée. Cette voie de formation fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et le plan de relance, qui soutient l'apprentissage par une prime exceptionnelle, en atteste. L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis prévue dans ce plan de relance permet à toutes les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises sans condition, de bénéficier d'une aide de 5 000€, pour un apprenti mineur, et jusqu'à 8 000€ pour un apprenti majeur, recruté entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Elle concerne tous les diplômes et titres professionnels, du niveau CAP jusqu'au niveau master (bac +5). Cette aide, délivrée pour la première année de chaque contrat d'apprentissage conclu, se substitue à l'aide unique aux employeurs d'apprentis qui remplissent les conditions pour en bénéficier pour la première année d'exécution du contrat. Grâce à cette aide exceptionnelle, une grande partie du salaire de l'apprenti est compensée. A l'issue de la première année d'exécution, les TPE PME pourront de nouveau percevoir l'aide unique, jusqu'à la fin du contrat, pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant des apprentis préparant un diplôme de niveau CAP jusqu'au baccalauréat (voire bac+2 dans les outremers). Ces employeurs pourront ainsi bénéficier d'une aide de 2 000€ pour la deuxième année de contrat et 1 200€ pour la troisième année et les suivantes. C'est un soutien important pour des entrepreneurs qui pourront sereinement former un futur collaborateur au savoir-faire de leur entreprise. Ce plan de relance sans précédent devrait ainsi permettre de maintenir les entrées en alternance pour la rentrée 2021, comme cela fut le cas avec près de 500 000 contrats d'apprentissage, en incitant les employeurs à investir dans cette voie de formation et à tous les niveaux de diplômes et en encourageant les centres de formation d'apprentis (CFA) à former et à accompagner des jeunes.