Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

22 juin 2017 - 16 oct. 2018

Membre de 🧭Gouvernement Philippe 2

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Secrétaire d'État

Julien Denormandie • 22 juin 2017 - 16 oct. 2018

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🤔Fonds public financement travaux logements mal isolés

5 avr. 2022 → 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔Revitalisation des centres-villes - Mesures fiscales

30 mars 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé

9 mars 2021 → 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔PLUI et développement des territoires ruraux

7 janv. 2020 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Baisse des APL et des loyers

31 déc. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Loyers impayés

24 déc. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Représentativité des associations des locataires dans les organismes HLM

24 déc. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Redéfinition des quartiers dans le cadre de la politique de la ville

15 oct. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Faciliter le traitement de l'habitat insalubre au niveau territorial

15 oct. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Encadrement des plateformes en ligne de location saisonnière

3 sept. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Les antennes 3G dans les territoires ruraux

23 juil. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Demande de révision du zonage de la politique du logement

2 juil. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Meilleures garanties pour les salariés en contrat à durée déterminée

2 juil. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Situation de l'immobilier en raison du sort réservé au dispositif Pinel

2 juil. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Prélèvement à la source et assurance garanties loyers impayés

23 avr. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Insalubrité - Droit des propriétaires

16 avr. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Encadrement des forfaits téléphoniques

12 mars 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Évolution des normes acoustiques des bâtiments à usage d'habitation

15 janv. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Évaluation des conseils citoyens

15 janv. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Développement du réseau de fibre optique en Deux-Sèvres

25 déc. 2018 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔État d'avancement du chantier de la suppression des « zones blanches »

25 déc. 2018 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du territoire

11 déc. 2018 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Application du SLS 2018

11 déc. 2018 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Quid du nouveau Centre national de la transaction et de la gestion immobilières

11 déc. 2018 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Voir aussi

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 6 mars 2022 - 16 mai 2022
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 7 juil. 2020 - 5 mars 2022
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