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Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Du 22 juin 2017 au 16 oct. 2018
Membre de
Gouvernement Philippe 2
1 membre(s)
:
Secrétaire d'État
Julien Denormandie
du 22 juin 2017 au 16 oct. 2018
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Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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🤔Fonds public financement travaux logements mal isolés
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
5 avr. 2022
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🤔Revitalisation des centres-villes - Mesures fiscales
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
30 mars 2021
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🤔Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
9 mars 2021
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🤔PLUI et développement des territoires ruraux
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
7 janv. 2020
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🤔Baisse des APL et des loyers
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
31 déc. 2019
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🤔Loyers impayés
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
24 déc. 2019
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🤔Représentativité des associations des locataires dans les organismes HLM
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
24 déc. 2019
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🤔Redéfinition des quartiers dans le cadre de la politique de la ville
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
15 oct. 2019
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🤔Faciliter le traitement de l'habitat insalubre au niveau territorial
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
15 oct. 2019
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🤔Encadrement des plateformes en ligne de location saisonnière
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
3 sept. 2019
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🤔Les antennes 3G dans les territoires ruraux
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
23 juil. 2019
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🤔Demande de révision du zonage de la politique du logement
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
2 juil. 2019
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🤔Meilleures garanties pour les salariés en contrat à durée déterminée
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
2 juil. 2019
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🤔Situation de l'immobilier en raison du sort réservé au dispositif Pinel
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
2 juil. 2019
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🤔Prélèvement à la source et assurance garanties loyers impayés
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
23 avr. 2019
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🤔Insalubrité - Droit des propriétaires
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
16 avr. 2019
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🤔Encadrement des forfaits téléphoniques
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
12 mars 2019
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🤔Évolution des normes acoustiques des bâtiments à usage d'habitation
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
15 janv. 2019
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🤔Évaluation des conseils citoyens
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
15 janv. 2019
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🤔Développement du réseau de fibre optique en Deux-Sèvres
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
25 déc. 2018
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🤔État d'avancement du chantier de la suppression des « zones blanches »
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
25 déc. 2018
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🤔Mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du territoire
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
11 déc. 2018
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🤔Application du SLS 2018
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
11 déc. 2018
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🤔Quid du nouveau Centre national de la transaction et de la gestion immobilières
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
11 déc. 2018
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