M. Xavier Batut alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la situation de la commune de Sévis concernant la couverture téléphonique et internet. Sans ADSL, des habitants ont opté pour une clé 3G afin d'accéder à internet. Depuis le 17 octobre 2017, même le réseau 3G ne fonctionne plus. Orange annonce tout d'abord un rétablissement du réseau mobile en décembre 2017 puis le 26 janvier 2018 à 18 heures. Maintenant Orange donne une date au 23 février 2018. Des habitants sont obligés de partir du domicile et de travailler dans des véhicules dans une zone couverte sur l'aire de stationnement du Pucheuil. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.

La commune de Sévis est aujourd'hui arrosée par l'antenne Orange 4G de Muchedent et va être desservie par sa propre antenne Orange, encore en construction. L'antenne existante 4G de Muchedent à laquelle fait référence la question a en effet été victime en 2018 d'une panne technique. Dans ce contexte, Orange a fait une réponse qui clôturait le sujet à l'été 2018. La durée de construction de la nouvelle antenne relève de multiples facteurs. Ainsi, le relais est toujours en phase travaux car la livraison de l'énergie a contrarié le planning et retardé son achèvement, désormais estimé à la fin de l'automne 2019. Les cartes des opérateurs disponibles sur https://www.monreseaumobile.fr/ indiquent une couverture limitée sur certains points de la commune, par Orange mais également par Free et SFR. Par conséquent, la commune de Sévis pourrait demander à être étudiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée (New Deal mobile). En effet chaque opérateur a l'obligation de couvrir 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), identifiés par des équipes projets locales dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il semble souhaitable de faire remonter le problème de couverture mobile rencontré aux représentants de l'équipe projet de la Seine-Maritime, afin que la commune de Sévis soit incluse dans les prochaines demandes d'études. Enfin, une mission dédiée, la mission France Mobile, a été créée au sein de l'agence du numérique pour piloter et mettre en œuvre ce dispositif, en faisant le lien entre les équipes projets locales et l'État. La référente directe pour toutes les questions liées à la couverture mobile de la Seine-Maritime est Mme Ines de Belsunce (ines.de-belsunce@finances.gouv.fr).