M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les modalités d'application du texte de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Il permettra de connecter les territoires entre eux pour favoriser la mobilité et les échanges grâce aux accords obtenus avec les opérateurs téléphoniques pour accélérer le déploiement de la 4G avec la fin des zones blanches pour 2020. Néanmoins, de nombreuses entreprises du territoire de la troisième circonscription des Deux-Sèvres ne disposent pas encore du réseau en fibre optique, ce qui représente un frein très important au développement économique local. Il lui demande quels dispositifs sont prévus afin de redynamiser les territoires ruraux pour permettre la transition numérique de tous les acteurs locaux.

L'accès à une connexion Internet et à une couverture mobile de qualité partout sur le territoire est un enjeu essentiel pour renforcer la cohésion des territoires. L'accès au numérique permet en effet de désenclaver les territoires en réduisant les distances, de lutter contre la désertification par l'accès à des services innovants comme le télétravail et la télémédecine, mais aussi de relancer l'économie en favorisant l'implantation de nouvelles industries ou de nouveaux services. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi de faire de la couverture numérique des territoires l'une de ses priorités et poursuit des objectifs ambitieux de couverture fixe et mobile : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8 Mbit/s) et à une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d'ici 2022. S'agissant plus particulièrement de la couverture en réseaux fixe du territoire des Deux-Sèvres, le conseil départemental a engagé, en complément des déploiements sur fonds privés couvrant 30 % des locaux du département, un projet d'aménagement numérique comprenant un volet de montée en débit (fibre au village) ainsi qu'un volet de déploiement d'infrastructures de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). À cet égard, le conseil départemental des Deux-Sèvres a finalisé son programme de modernisation du réseau cuivre (fibre au village) afin d'améliorer les débits de près de 20 000 logements et entreprises sur le territoire. Le projet de déploiement du réseau FttH, qui concerne 52 000 logements et entreprises, est porté par le syndicat mixte ouvert Deux-Sèvres Numérique, qui a pour membres adhérents le conseil départemental et les intercommunalités. Ce programme, porté conjointement avec le département de la Vienne sous la marque Poitou-Numérique, fait l'objet d'un marché public global de performance, conclu avec l'opérateur Orange et est entré dans sa phase opérationnelle de déploiement, qui devrait s'achever en 2023. Aux fins de financement du projet, une subvention d'un montant avoisinant les 25 millions d'euros a été sollicitée auprès de l'État pour le financement du projet dans le cadre du plan France Très Haut débit.