Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public - DemoKratia

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

15 mars 2018 - 31 juil. 2018

33 membre(s)

Président

Jean-François Husson • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018

Vice-Président

Sophie Errante • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018

Rapporteurs (3)

Stanislas Guerini • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018

Pascale Gruny • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018

Jean-Claude Luche • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018

Titulaires (14)

Éric Pauget • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Mohamed Laqhila • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Arnaud Viala • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Sophie Errante • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Carole Grandjean • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Stanislas Guerini • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Stéphanie Kerbarh • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Jean-Claude Luche • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Élisabeth Lamure • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Pascale Gruny • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Michelle Meunier • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Jean-François Husson • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Julien Bargeton • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Angèle Préville • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Suppléants (14)

Monica Michel-Brassart • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Gaël Le Bohec • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Cendra Motin • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Boris Vallaud • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Ugo Bernalicis • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Benoit Potterie • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Christophe Naegelen • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Didier Mandelli • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Michel Forissier • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Stéphane Piednoir • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Yves Détraigne • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Sophie Taillé-Polian • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Éric Bocquet • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

Nathalie Delattre • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018

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📅Date

↕️Tri

5 avr. 2018

📅5 avr. 2018 09:10-10:15

Ordre du jour :

(sous réserve des travaux du sénat et de la demande du gouvernement).- nomination du bureau ;- nomination des rapporteurs ;- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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