🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
32 membre(s)
Vice-Président
Philippe Bas • 17 mai 2018 - 31 juil. 2018
Président
Yaël Braun-Pivet • 17 mai 2018 - 31 juil. 2018
Rapporteurs (2)
Émilie Chalas • 17 mai 2018 - 31 juil. 2018
François Bonhomme • 17 mai 2018 - 31 juil. 2018
Suppléants (14)
Hervé Saulignac • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Didier Le Gac • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Catherine Kamowski • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Paul Christophe • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Bastien Lachaud • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Naïma Moutchou • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Rémy Rebeyrotte • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Catherine Di Folco • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Didier Marie • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Pierre-Yves Collombat • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Philippe Bonnecarrère • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Maryse Carrère • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Laurent Duplomb • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
François Grosdidier • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Titulaires (14)
Danièle Hérin • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Émilie Chalas • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Élodie Jacquier-Laforge • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Jean-Pierre Vigier • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Hélène Zannier • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Raphaël Schellenberger • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
Yaël Braun-Pivet • 11 mai 2018 - 31 juil. 2018
François Bonhomme • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Mathieu Darnaud • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Philippe Bas • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Arnaud de Belenet • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Jean-Pierre Sueur • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Hervé Marseille • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Laurence Harribey • 18 avr. 2018 - 31 juil. 2018
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération > 📅Agenda
🧮
Filtres (0/1) ▾
📅Date
↕️Tri
17 mai 2018
📅17 mai 2018 11:45-12:35
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
🚀