🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
31 membre(s)
Vice-Président
Jacques Grosperrin • 18 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Président
Bruno Studer • 18 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Rapporteurs (2)
Cathy Racon-Bouzon • 18 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Stéphane Piednoir • 18 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Suppléants (13)
Annick Billon • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Antoine Karam • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Fannette Charvier • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Stéphanie Rist • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Bertrand Sorre • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Béatrice Descamps • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Anne Brugnera • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
George Pau-Langevin • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Olivier Paccaud • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Laure Darcos • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Alain Schmitz • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Jacques-Bernard Magner • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Pierre Ouzoulias • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Titulaires (14)
Jacques Grosperrin • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Mireille Jouve • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Jean-Jacques Lozach • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Claudine Lepage • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Cédric Roussel • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Cathy Racon-Bouzon • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Géraldine Bannier • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Bruno Studer • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Gabriel Attal • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Patrick Hetzel • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Frédéric Reiss • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Max Brisson • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Stéphane Piednoir • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
Sonia de la Provôté • 16 juil. 2018 - 30 juil. 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire > 📅Agenda
🧮
Filtres (0/1) ▾
📅Date
↕️Tri
18 juil. 2018
📅18 juil. 2018 17:30 - 18:00
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
🚀