🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
26 sept. 2018 - 10 oct. 2018
32 membre(s)
Vice-Président
Éric Woerth • 4 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Président
Vincent Éblé • 4 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Rapporteurs (2)
Albéric de Montgolfier • 4 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Émilie Cariou • 4 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Titulaires (14)
Albéric de Montgolfier • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Éric Diard • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Daniel Labaronne • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Émilie Cariou • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Éric Woerth • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Jean Terlier • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Jean-Louis Bourlanges • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Yaël Braun-Pivet • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Vincent Éblé • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Jean-François Husson • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Philippe Dominati • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Sophie Taillé-Polian • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Sylvie Vermeillet • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Nathalie Delattre • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Suppléants (14)
Thierry Carcenac • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Dominique David • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Charles de Courson • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Catherine Osson • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Christine Pirès Beaune • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Laurent Saint-Martin • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Éric Coquerel • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Nadia Hai • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Julien Bargeton • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Vincent Delahaye • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Philippe Dallier • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Éric Bocquet • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Christine Lavarde • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
Jérôme Bascher • 2 oct. 2018 - 10 oct. 2018
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude > 📜Lois > 📜Propositions (1)
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
↕️Tri
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (v4)
🚀