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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
13 juin 2019 - 16 juil. 2019
32 membre(s)
Vice-Président
Brigitte Bourguignon
•
20 juin 2019
-
16 juil. 2019
Président
Élisabeth Doineau
•
20 juin 2019
-
16 juil. 2019
Rapporteurs (2)
Alain Milon
•
20 juin 2019
-
16 juil. 2019
Thomas Mesnier
•
20 juin 2019
-
16 juil. 2019
Suppléants (14)
Pierre Dharréville
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Marie Tamarelle-Verhaeghe
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Olivier Véran
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Laurent Pietraszewski
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Paul Christophe
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Jeanine Dubié
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Joël Aviragnet
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Chantal Deseyne
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Véronique Guillotin
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
René-Paul Savary
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Jean-Marie Vanlerenberghe
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Laurence Cohen
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Jean Sol
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Nadine Grelet-Certenais
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Titulaires (14)
Thomas Mesnier
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Gilles Lurton
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Stéphanie Rist
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Brigitte Bourguignon
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Albane Gaillot
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Cyrille Isaac-Sibille
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Jean-Pierre Door
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Corinne Imbert
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Yves Daudigny
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Alain Milon
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Michel Amiel
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Élisabeth Doineau
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Bernard Jomier
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
Martine Berthet
•
13 juin 2019
-
16 juil. 2019
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
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↕️Tri
Récents
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(v5)
20 juin 2019
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
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