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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
29 mai 2020 - 10 juin 2020
30 membre(s)
Président
Philippe Bas
•
2 juin 2020
-
10 juin 2020
Vice-Président
Nathalie Elimas
•
2 juin 2020
-
10 juin 2020
Rapporteurs (2)
Guillaume Kasbarian
•
2 juin 2020
-
10 juin 2020
Muriel Jourda
•
2 juin 2020
-
10 juin 2020
Suppléants (12)
Guillaume Gouffier Valente
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Benoit Potterie
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Jérôme Lambert
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Pascal Brindeau
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Philippe Vigier
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Catherine Di Folco
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Jacqueline Eustache-Brinio
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Albéric de Montgolfier
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Hervé Marseille
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Éric Kerrouche
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Josiane Costes
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Esther Benbassa
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Titulaires (14)
Guillaume Kasbarian
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Marie Lebec
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Ludovic Mendes
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Perrine Goulet
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Pierre-Henri Dumont
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Antoine Savignat
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Philippe Bas
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Muriel Jourda
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
René-Paul Savary
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Loïc Hervé
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Monique Lubin
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Didier Marie
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Thani Mohamed Soilihi
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
Nathalie Elimas
•
29 mai 2020
-
10 juin 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
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📅Agenda
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📅Date
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Récents
2 juin 2020
📅2 juin 2020 09:05 - 10:35
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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