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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
23 sept. 2021 - 16 nov. 2021
33 membre(s)
Vice-Président
François-Noël Buffet • 7 oct. 2021 - 16 nov. 2021
Président
Yaël Braun-Pivet • 7 oct. 2021 - 16 nov. 2021
Rapporteurs (4)
Fabien Matras • 7 oct. 2021 - 16 nov. 2021
Patrick Kanner • 7 oct. 2021 - 16 nov. 2021
Françoise Dumont • 7 oct. 2021 - 16 nov. 2021
Loïc Hervé • 7 oct. 2021 - 16 nov. 2021
Suppléants (13)
Hervé Saulignac • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Paul-André Colombani • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Christophe Euzet • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Pierre Morel-À-L'Huissier • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Guillaume Vuilletet • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Guillaume Gouffier Valente • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Jacqueline Eustache-Brinio • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Éliane Assassi • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Hervé Marseille • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Stéphane Le Rudulier • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Jean-Yves Roux • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Marie Mercier • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Laurence Harribey • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Titulaires (14)
Huguette Tiegna • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Vincent Bru • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Guillaume Larrivé • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Fabien Matras • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Yaël Braun-Pivet • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Rémy Rebeyrotte • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Patrick Kanner • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Antoine Savignat • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Françoise Dumont • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Ludovic Haye • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Catherine Di Folco • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Loïc Hervé • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
Jérôme Durain • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
François-Noël Buffet • 30 sept. 2021 - 16 nov. 2021
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels > 📅Agenda
🧮Tri
7 oct. 2021
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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