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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 mai 2022 - 9 janv. 2024
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🧭Gouvernement Borne
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Ministre
Bruno Le Maire
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21 mai 2022 - 9 janv. 2024
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🤔Retrait des avantages fiscaux sur les énergies fossiles
11 juin 2024
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🤔Promotion de l'engagement bénévole à l'occasion des enseignements scolaires
11 juin 2024
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🤔Artisans en difficulté, transition énergétique en danger !
11 juin 2024
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🤔Pouvoir d'achat et hausse de la carte grise
11 juin 2024
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🤔Aide aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du pétrole
11 juin 2024
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🤔Nécessité du maintien des CTRC et SRA
11 juin 2024
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🤔Huiles usagées frauduleuses dans les biocarburants
11 juin 2024
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🤔Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles
11 juin 2024
• 💡Réponse de
Olivia Grégoire
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Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas
11 juin 2024
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Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons
11 juin 2024
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🤔Compensations financières des communes forestières en zones Natura 2000
11 juin 2024
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🤔Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD
4 juin 2024
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Code Général des Impôts - fiscalité
4 juin 2024
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🤔Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
4 juin 2024
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🤔Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale
4 juin 2024
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🤔Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
4 juin 2024
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4 juin 2024
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🤔Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier
4 juin 2024
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🤔Conséquences d'une hausse de la fiscalité des boissons alcoolisées
4 juin 2024
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🤔Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
4 juin 2024
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