Ministère de l’intérieur et des outre-mer

5 juil. 2022 - 9 janv. 2024

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Gérald Darmanin • 5 juil. 2022 - 9 janv. 2024

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🤔Passerelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduite

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Assurabilité des communes d'outre-mer aux risques

11 juin 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Demande remise médaille de l'engagement face aux épidémies pour M. Martin

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Frédéric Valletoux, Ministère chargé de la santé et de la prévention

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🤔Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis »

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Moyens de lutte contre le « Darkweb »

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Conformité des dos d'âne et ralentisseurs

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère chargé des transports

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🤔Pouvoir d'achat et hausse de la carte grise

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Codification internationale des dons humanitaires

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère chargé des comptes publics

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🤔Situation su service de délivrance des permis de conduire internationaux

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes)

28 mai 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Limitation de la vitesse de circulation autour des écoles

28 mai 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Permis à 17 ans et augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

28 mai 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Rapport sur les aides aux entreprises qui emploient des SPV

28 mai 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔PVe - Polices municipales

21 mai 2024 • 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Adolescents victimes de prédateurs sexuels sur des sites de rencontre

21 mai 2024 • 💡Réponse de

Sarah El Haïry, Ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

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🤔Versement prime fidélité des réservistes de la garde nationale

14 mai 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Âge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secours

14 mai 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Tornade de Bihucourt du 23 octobre 2022

7 mai 2024 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile

7 mai 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Sécurité dans les transports en commun

30 avr. 2024 • 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère chargé des transports

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🤔Protocole lors de la remise d'une décoration

30 avr. 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Conditions de recevabilité pour les plaintes en ligne

23 avr. 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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Voir aussi

Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024 - 5 sept. 2024