M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les 450 000 dos d'ânes et ralentisseurs dénombrés en France. Alerté par plusieurs automobilistes dans la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, il semblerait que de nombreux ralentisseurs qui ont proliféré ces dernières années sur les routes, dans les villes et villages, ne soient pas conformes à la réglementation et représentent en réalité par leur forme et leur emplacement un véritable danger pour les usagers de la route, automobilistes comme motards. Par ailleurs, il est à noter que la multiplication de ces ralentisseurs à un impact direct sur la consommation de carburant à cause des accélérations et des freinages et successifs qu'ils nécessitent, entraînant donc de surcroît une sur-pollution. C'est pourquoi M. le député demande à M. le ministre de mettre en place un audit général des dos d'âne et ralentisseurs de France afin de vérifier qu'ils sont, d'une part, bien nécessaires et conformes à la réglementation. Et si tel n'était pas le cas, il souhaite connaître quelles mesures sont envisagées afin de les mettre aux normes afin qu'ils ne représentent plus aucun danger pour qui que ce soit.

Les ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont soumis aux réglementations posées par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et par la norme NF P98-300. Les ralentisseurs autres que ceux de type dos d'âne ou trapézoïdal, qui sont les coussins (appelés également « coussins berlinois »), les plateaux et les surélévations partielles, ne font pas l'objet d'une norme et ne sont pas couverts par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994. Ils font cependant l'objet d'un guide de recommandations du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) intitulé « guide des coussins et plateaux », actualisé en 2010. Pour les ralentisseurs, coussins et plateaux, les recommandations en vigueur permettent un franchissement à 30km/h et ne nécessitent pas de décélérer et d'accélérer dès lors que le conducteur respecte la vitesse d'approche de 30km/h et respecte cette vitesse après franchissement du ralentisseur. Ces aménagements sont très utilisés par les collectivités pour répondre aux besoins d'apaisement de la circulation exprimés par leurs habitants. Des travaux de refonte de la réglementation sur les ralentisseurs sont actuellement à l'étude, en lien avec les collectivités territoriales et notamment l'association des maires de France. Il est prévu, dans le cadre de cette étude, de vérifier si les pentes géométriques des ralentisseurs, actuellement préconisées, sont adaptées d'une part aux nouveaux types de véhicules qui arrivent sur le marché, et d'autre part à différentes vitesses maximales autorisées en agglomérations (moins de 30 km/h et 50 km/h notamment). Ceci pourrait conduire le cas échéant à faire évoluer les dimensions de ces dispositifs. D'autres outils à disposition des maires permettent d'inciter les usagers de la route à respecter les limitations de vitesse, de manière transparente pour les usagers qui les respectent déjà. On peut citer notamment les aménagements de types chicanes ainsi que les équipements tels que les radars pédagogiques, mais aussi l'installation de feux « récompenses » qui a été récemment autorisée en section courante, à l'intérieur des limites d'une agglomération et à l'écart d'intersections ou de passages piétons (arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière, publié au Journal Officiel du 16 avril 2021). Ces feux sont rouges avant toute détection de véhicule. Ils passent au vert lorsque le conducteur en approche respecte la limitation de vitesse.