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Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Bayrou
2 membre(s)
Ministre
Philippe Tabarot
•
24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
Ministre délégué
Philippe Tabarot
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24 déc. 2024
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Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
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🤔Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
4 août 2026
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Laurent Nunez
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🤔Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
21 juil. 2026
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Philippe Tabarot
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🤔Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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🤔Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementales
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Contrôle technique des véhicules de collection
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔ZFE - Circulation
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
10 mars 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Permis B autorisation PTAC
17 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Sécurité des motards sur les routes
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Contrôle technique des deux-roues de collection
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Contrôle technique des motos
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
20 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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