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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025
Membre de
Gouvernement Bayrou
2 membre(s)
:
Ministre délégué
Philippe Tabarot
depuis le 24 déc. 2024
Ministre
Philippe Tabarot
du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025
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Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
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🤔Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
28 avr. 2026
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🤔Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
28 avr. 2026
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🤔ZFE - Circulation
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
10 mars 2026
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🤔Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
10 mars 2026
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🤔Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
10 mars 2026
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🤔Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
10 mars 2026
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🤔Permis B autorisation PTAC
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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17 févr. 2026
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🤔Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
10 févr. 2026
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🤔éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
3 févr. 2026
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🤔Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
27 janv. 2026
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🤔Sécurité des motards sur les routes
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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27 janv. 2026
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🤔Contrôle technique des deux-roues de collection
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
27 janv. 2026
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🤔Contrôle technique des motos
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
27 janv. 2026
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🤔Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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27 janv. 2026
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🤔Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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20 janv. 2026
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🤔Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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20 janv. 2026
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🤔Situation des personnels navigants techniques
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
20 janv. 2026
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🤔Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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20 janv. 2026
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🤔Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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20 janv. 2026
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🤔Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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20 janv. 2026
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🤔Suppression des trains de nuit
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
20 janv. 2026
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🤔Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
20 janv. 2026
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🤔Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
23 déc. 2025
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🤔Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 déc. 2025
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