Question au gouvernement sur Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementales

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'évaluation des effets de la limitation de vitesse sur les routes départementales. En 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a décidé d'abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, mesure entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Face aux contestations, la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019 a permis aux présidents de conseils départementaux de relever à 90 km/h la vitesse sur certaines sections, par délibération motivée et après avis de la commission départementale de sécurité routière. Ainsi, la France connaît depuis plusieurs années une situation différenciée, certains départements ayant maintenu la limitation à 80 km/h, d'autres étant revenus à 90 km/h. Il lui demande s'il dispose de données comparatives permettant d'établir, d'une part, si les départements ayant conservé la vitesse maximale à 80 km/h enregistrent une baisse plus marquée des accidents corporels et mortels que ceux qui ont choisi de relever la limitation à 90 km/h et, d'autre part, si les départements restés à 80 km/h connaissent un nombre plus important de verbalisations pour excès de vitesse que ceux repassés à 90 km/h.

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💡 • 23 juin 2026 •

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 📌Épinglé

L'évaluation de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée (VMA) à 80 km/h sur le réseau routier bidirectionnel hors agglomération a été confiée au Cerema et a permis de mesurer la baisse significative du nombre de tués sur le réseau concerné. 349 décès de moins ont été enregistrés sur les 20 premiers mois d'application de la mesure (de juillet 2018 à février 2020). Sur le reste du réseau routier français (autoroutes et voies en agglomération), l'évolution était différente avec une stagnation voire une légère augmentation du nombre de tués par rapport au niveau de référence. Depuis le 1er janvier 2020, 52 départements ont pris des arrêtés pour relever la VMA à 90 km/h, sur des parts de réseau allant de 1 % à 100 %. Au total, en 2026, environ 57 740 km de routes départementales ont été relevés à 90 km/h, soit 26 % du réseau de ces départements et 15 % du réseau départemental de France métropolitaine. L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a publié une analyse sur ce relèvement de la VMA à 90 km/h dans le bilan de la sécurité routière de l'année 2022 qui fait apparaître une baisse du nombre de décès en véhicule de tourisme (VT) de - 14 % dans les départements restés à 80 km/h et de - 6 % dans ceux ayant relevé la VMA à 90 km/h. La tendance des départements à 80 km/h appliquée aux départements de même nature ayant relevé la VMA à 90 km/h conduit donc à estimer une surmortalité liée au relèvement à 90 km/h de 71 décès en voiture en 2022. Le nombre de décès des usagers de modes doux (piétons, cyclistes ou utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisé) a augmenté de + 39 % dans les départements restés à 80 km/h et de + 45 % dans ceux ayant relevé la VMA. En particulier, 25 cyclistes de plus ont été tués en 2022 par rapport à 2019 dans les départements à ruralité dominante ayant relevé la VMA à 90 km/h. En 2024, 3,4 millions d'avis de contraventions pour des excès de vitesse (issus du contrôle automatisé) ont été émis sur le réseau limité à 80 km/h alors qu'il représente près de 85 % du réseau départemental, contre 2,2 millions sur le réseau limité à 90 km/h, lequel représente 15 % du réseau départemental. 82 % de ces avis de contraventions concernent des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h sur le réseau limité à 80 km/h. Ce taux est de 79 % sur le réseau limité à 90 km/h.

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