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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
4 févr. 2025 - 13 févr. 2025
29 membre(s)
Vice-Président
Dominique Estrosi Sassone • 10 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Rapporteur
Nicole Le Peih • 10 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Président
Aurélie Trouvé • 10 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Suppléants (12)
Gérard Lahellec • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Henri Cabanel • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Yves Bleunven • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Laure Darcos • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Viviane Artigalas • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Pierre Cuypers • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Jean-Marc Boyer • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Frédéric Falcon • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Murielle Lepvraud • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Annaïg Le Meur • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Thierry Benoit • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Dominique Potier • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Titulaires (14)
Christian Redon-Sarrazy • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Bernard Buis • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Daniel Gremillet • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Dominique Estrosi Sassone • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Laurent Duplomb • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Jean-Claude Tissot • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Marie-Lise Housseau • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Aurélie Trouvé • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Benoît Biteau • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Hélène Laporte • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Nicole Le Peih • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Jérôme Nury • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Robert Le Bourgeois • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
Stéphane Delautrette • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole > 📅Agenda
🧮Tri
10 févr. 2025
(sous réserve des travaux du sénat et de la demande du gouvernement) - nomination du bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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