Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole - DemoKratia

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole

4 févr. 2025 - 13 févr. 2025

29 membre(s)

Vice-Président

Dominique Estrosi Sassone • 10 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Rapporteur

Nicole Le Peih • 10 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Président

Aurélie Trouvé • 10 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Suppléants (12)

Gérard Lahellec • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Henri Cabanel • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Yves Bleunven • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Laure Darcos • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Viviane Artigalas • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Pierre Cuypers • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Jean-Marc Boyer • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Frédéric Falcon • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Murielle Lepvraud • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Annaïg Le Meur • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Thierry Benoit • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Dominique Potier • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Titulaires (14)

Christian Redon-Sarrazy • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Bernard Buis • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Daniel Gremillet • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Dominique Estrosi Sassone • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Laurent Duplomb • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Jean-Claude Tissot • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Marie-Lise Housseau • 6 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Aurélie Trouvé • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Benoît Biteau • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Hélène Laporte • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Nicole Le Peih • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Jérôme Nury • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Robert Le Bourgeois • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

Stéphane Delautrette • 5 févr. 2025 - 13 févr. 2025

📜Lois ▾

Élaboration des lois

📜Propositions (1)

🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole > 📅Agenda

🧮

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📅Date

↕️Tri

10 févr. 2025

📅10 févr. 2025 14:40-15:15

Ordre du jour :

(sous réserve des travaux du sénat et de la demande du gouvernement) - nomination du bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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