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📜Loi
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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
11 mars 2025
-
3 avr. 2025
30 membre(s)
Vice-Président
Jean-François Longeot
•
31 mars 2025
-
3 avr. 2025
Président
Gérard Leseul
•
31 mars 2025
-
3 avr. 2025
Rapporteurs (2)
Damien Michallet
•
31 mars 2025
-
3 avr. 2025
Danielle Brulebois
•
31 mars 2025
-
3 avr. 2025
Suppléants (12)
Mickaël Bouloux
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Hélène Laporte
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Vincent Thiébaut
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Marie Lebec
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Bérenger Cernon
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Didier Mandelli
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Louis-Jean de Nicolaÿ
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Hervé Maurey
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Pierre Jean Rochette
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Simon Uzenat
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Sophie Briante Guillemont
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Alexandre Basquin
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Titulaires (14)
Florence Blatrix Contat
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Jean-François Longeot
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Christophe-André Frassa
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Audrey Linkenheld
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Khalifé Khalifé
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Solanges Nadille
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Damien Michallet
•
26 mars 2025
-
3 avr. 2025
Timothée Houssin
•
21 mars 2025
-
3 avr. 2025
Danielle Brulebois
•
21 mars 2025
-
3 avr. 2025
Philippe Gosselin
•
21 mars 2025
-
3 avr. 2025
Sylvie Ferrer
•
21 mars 2025
-
3 avr. 2025
Gérard Leseul
•
21 mars 2025
-
3 avr. 2025
Matthias Renault
•
21 mars 2025
-
3 avr. 2025
Julie Ozenne
•
21 mars 2025
-
3 avr. 2025
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
v5
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
•
01 avr. 2025
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