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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
12 juin 2026 - 29 juin 2026
29 membre(s)
Vice-Président
Jean-François Longeot
•
17 juin 2026 - 29 juin 2026
Président
Antoine Vermorel
•
17 juin 2026 - 29 juin 2026
Rapporteurs (2)
Sylvie Valente Le Hir
•
17 juin 2026 - 29 juin 2026
Anne-Cécile Violland
•
17 juin 2026 - 29 juin 2026
Suppléants (11)
Nadège Havet
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Jean Hingray
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Annick Petrus
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Marie-Claude Varaillas
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Hervé Gillé
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Michel Masset
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Christine Lavarde
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Sandrine Le Feur
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Dominique Potier
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Véronique Riotton
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Béatrice Roullaud
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Titulaires (14)
Manon Bouquin
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Charles Fournier
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Antoine Vermorel
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Julien Guibert
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Anne-Cécile Violland
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Alma Dufour
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Stéphane Delautrette
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Vanina Paoli-Gagin
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Didier Mandelli
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Nicole Bonnefoy
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Vivette Lopez
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Jean-François Longeot
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Sébastien Fagnen
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
Sylvie Valente Le Hir
•
16 juin 2026 - 29 juin 2026
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Élaboration des lois
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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17 juin 2026
📅17 juin 2026 17:05-18:25
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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