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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
24 juin 2026
24 membre(s)
Président
Philippe Mouiller • 1 juil. 2026
Vice-Président
Jean-François Rousset • 1 juil. 2026
Rapporteurs (2)
Khalifé Khalifé • 1 juil. 2026
Yannick Neuder • 1 juil. 2026
Suppléants (10)
Chantal Deseyne • 30 juin 2026
Alain Milon • 30 juin 2026
Anne Souyris • 30 juin 2026
Silvana Silvani • 30 juin 2026
Élisabeth Doineau • 30 juin 2026
Laurence Rossignol • 30 juin 2026
Dominique Théophile • 30 juin 2026
Joëlle Mélin • 30 juin 2026
Michel Lauzzana • 30 juin 2026
Nathalie Colin-Oesterlé • 30 juin 2026
Titulaires (10)
Annie Le Houerou • 30 juin 2026
Corinne Imbert • 30 juin 2026
Marion Canalès • 30 juin 2026
Marie-Claude Lermytte • 30 juin 2026
Anne-Sophie Romagny • 30 juin 2026
Thierry Frappé • 30 juin 2026
Sandrine Rousseau • 30 juin 2026
Serge Muller • 30 juin 2026
Sandrine Runel • 30 juin 2026
Karen Erodi • 30 juin 2026
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires > 📅Agenda
🧮
↕️
1 juin 2026
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
1 juil. 2026
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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