M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'avenir du site Stocamine situé dans les mines de potasse d'Alsace. Le 18 octobre 2016, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à « une demande d'autorisation de prolongation, pour une durée illimitée, du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs, dans la commune de Wittelsheim, par la société des mines de potasses d'Alsace ». Or le rapport d'expertise de juillet 2011 concluait que « tous les polluants chimiquement actifs (comme les métaux lourds et l'arsenic) devraient être sécurisés, confinés et être éliminés dans des décharges appropriées. Les polluants organiques (comme les dioxines par exemple) pourraient ainsi être rendus inoffensifs par incinération dans un incinérateur de déchets dangereux ». À ce jour, seul 22 % du mercure a été extrait des mines de potasses d'Alsace alors que la demande d'autorisation prévoit un objectif de déstockage de 93 % des déchets mercuriels. Devant la dégradation des galeries de stockage, il lui demande s'il est possible d'augmenter la capacité d'extraction pour arriver à extraire le maximum de déchets. Sachant que le stockage sera à terme ennoyé, avec un risque de pollution de la nappe phréatique, il lui demande s'il ne serait pas opportun de maintenir un accès permanant au site de stockage et de prévoir un dispositif de pompage pérenne afin d'évacuer les eaux d'infiltration et ainsi, de maintenir les déchets stockés au sec.

Le Gouvernement est attaché à ce que les opérations de déstockage des déchets et de fermeture du site des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) se déroulent dans la plus grande transparence et avec un très haut degré d'exigence environnementale. L'enquête publique organisée par le préfet du Haut-Rhin du 7 novembre au 15 décembre 2016, porte sur un projet de confinement illimité après déstockage partiel. Ce projet s'inscrit dans le cadre du scénario défini en 2014 dont l'objectif est un retrait des déchets jusqu'à hauteur de 93 % du mercure. Depuis les travaux initiaux de 2011, ce dossier a fait l'objet de nombreux rapports et études, d'une tierce-expertise dont les conclusions ont été présentées lors de la commission de suivi du site du 8 juin 2016 et rendues publiques sur le site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et de deux avis de l'autorité environnementale rendus le 9 septembre 2015 et le 7 septembre 2016. La tierce-expertise a notamment été l'occasion d'effectuer une vérification exhaustive de la composition des déchets par un laboratoire indépendant et selon une technique d'analyse plus performante que celle utilisée lors de l'acceptation des déchets. Celle-ci a confirmé que le mercure restait l'élément dimensionnant mais qu'il était présent dans une quantité très inférieure à celle précédemment estimée (environ moitié moindre). Elle a également confirmé le caractère prudent des hypothèses retenues dans le dossier de l'exploitant. Les opérations de déstockage se poursuivent actuellement dans le bloc 12 qui contient plus de la moitié des déchets mercuriels présents dans le stockage. Le rythme d'extraction dépend grandement des conditions minières rencontrées par les opérateurs. L'accès aux colis peut ainsi être rendu extrêmement délicat du fait de l'état très dégradé de certaines galeries. Le Gouvernement veille particulièrement à ce que ces opérations se déroulent dans des conditions de sécurité maximale pour les opérateurs. S'agissant de la possibilité de maintenir un accès permanent au site et de prévoir un dispositif de pompage pérenne, un tel dispositif nécessiterait de créer des installations de pompage en dessous du niveau du stockage actuel et de maintenir la plupart des infrastructures actuelles ainsi que tous les moyens nécessaires au transport de matériel, à l'entretien et à la réparation de celui-ci, et à la gestion des galeries qui continueront à se refermer, et ce pendant plusieurs siècles. Un tel dispositif reviendrait par ailleurs à créer un appel d'eau à partir de la nappe d'Alsace, qui risquerait de dissoudre le sel et d'amplifier les formations de cavités souterraines autour des puits. Cette stratégie présenterait non seulement des coûts très importants mais générerait des risques de répercussion en surface. En toute hypothèse, le choix qui a été fait de placer des piézomètres de surveillance en amont et en aval des puits permettra de détecter toute anomalie et notamment la présence de substances chimiques.