M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mortalité des Français de l'étranger dans les pays suivants : Thaïlande, Cambodge, Vietnam, Madagascar et Maroc. En effet, il souhaiterait connaître le nombre de Français de l'étranger décédés dans ces pays par an, les causes des décès (mort naturelle, suicides, accidents dont les accidents de la route, homicides, etc.) par pays, ainsi que le comparatif sur les 5 dernières années.

Entre 2011 et 2015, entre 645 et 766 décès de ressortissants français ont été déplorés en Thaïlande, au Cambodge, au Vietnam, à Madagascar et au Maroc. Ces données, qui sont en croissance relativement constante depuis 2011, ne sont toutefois pas exhaustives et ne concernent que les décès rapportés aux officiers de l'état civil consulaires français (actes de décès dressés ou transcrits sur la présentation d'un acte local), comme l'indique le tableau ci-après : Conformément à l'article 79 du code civil, l'acte de décès énonce : "1° Le jour, l'heure et le lieu de décès ; 2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ; 4° Les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ; 4° bis Les prénoms et nom de l'autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de solidarité ; 5° Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée." En conséquence, il n'est pas possible de donner d'indications sur les causes de décès.