M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le désarmement nucléaire. Le 27 octobre 2016, la première commission désarmement et sécurité internationale de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique, « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ». La résolution L. 41 décide d'organiser, en 2017, une conférence des Nations unies « ayant pour objectif la négociation d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ». Cette décision ouvre ainsi les portes aux premières négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire depuis plus de vingt ans. Cette conférence se tiendra du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017. Elle sera ouverte à la participation de tous les États membres de l'ONU ainsi qu'aux organisations internationales et à la société civile. La France a décidé de s'opposer à cette résolution. Pourtant l'état actuel de la sécurité internationale montre que le progrès dans le domaine du désarmement nucléaire est crucial et urgent et qu'il est illogique d'attendre un « point de minimalisation », c'est-à-dire lorsqu'il y aura très peu d'armes nucléaires, pour commencer les négociations sur l'interdiction de ces armes. Il lui demande ce qui a motivé cette position qui va à l'encontre de l'interdiction totale et complète de cette arme de destruction massive.

La France ne soutient pas la recommandation du groupe de travail à composition non limitée de l'ONU (OEWG) sur la négociation d'un traité d'interdiction des armes nucléaires car celle-ci ne prend pas en considération les enjeux de sécurité internationale, dans un contexte de tensions accrues, en particulier dans l'espace euro-atlantique et la péninsule coréenne. Un traité d'interdiction risquerait de déstabiliser les architectures régionales de sécurité en Europe, Asie et Moyen-Orient. La politique de sécurité et de défense de nos alliés, ainsi que d'autres partenaires proches, repose directement ou indirectement sur une politique de dissuasion nucléaire. Celle-ci concourt à la stabilité internationale depuis soixante-dix ans. D'autre part, la France considère qu'un tel traité n'apporterait aucun progrès concret en matière de désarmement nucléaire puisqu'aucun Etat doté ou Etat possesseur d'armes nucléaires n'y participera. Un traité d'interdiction des armes nucléaires risque de fragiliser le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en divisant durablement les Etats parties. Sans mécanisme de vérification, il risque également de fragiliser le régime de non-prolifération qui s'appuie sur l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La France reste engagée en faveur d'un processus de désarmement pragmatique et graduel, conforme à l'article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et dont les prochaines étapes logiques sont la poursuite de la réduction des arsenaux russes et américains, l'entrée en vigueur du TICE et le lancement des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.