M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les hélicoptères en service au sein du ministère de l'intérieur. Par service (police, gendarmerie, sécurité civile) et type d'appareil, il lui demande de préciser le nombre de matériels en service, l'âge moyen, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 et le coût en crédits de paiement du maintien en condition opérationnelle pour l'année 2016.

Gendarmerie nationale : Les forces aériennes de la gendarmerie nationale sont organisées dans le cadre d'un dispositif cohérent, global et intégré apportant l'appui aérien nécessaire aux forces de sécurité dans leurs missions d'assistance et de sécurité publique. Ce dispositif est coordonné aux niveaux national et zonal avec celui de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les 55 (1) hélicoptères de la gendarmerie répondent aux besoins de la sécurité publique selon trois axes stratégiques que sont la surveillance et l'intervention dans les bassins de délinquance, la surveillance des flux, et l'action en zone difficile et milieux spécialisés (outre-mer et montagne). Les appareils sont répartis sur 23 bases métropolitaines et 6 implantations ultramarines, ce qui permet d'afficher des délais d'intervention moyens inférieurs à 30 minutes. (1) : 56 hélicoptères début 2016, le 20 mai 2016, 1 EC 145 du DAG de Tarbes s'écrase dans les Pyrénées. Les données concernant le nombre de matériels en service, l'âge moyen, les taux de disponibilité et le coût du maintien en condition opérationnelle pour l'année 2016 sont détaillées dans le tableau ci-dessous : * : 15 EC 145 début 2016, puis 14 suite à la destruction d'un appareil lors d'un crash le 20 mai 2016 à Cauterets. Les données (Chorus) ne permettent d'avoir qu'un montant global des crédits de paiement (CP) du maintien en condition opérationnelle (MCO) sans distinction de type d'appareil. Pour l'année 2016, le montant total du MCO en CP s'élève à 20,78 M€. L'indisponibilité des appareils est fonction des pannes et de la fréquence des entretiens majeurs dont ils doivent faire l'objet. Les visites périodiques entraînent une indisponibilité des hélicoptères de 6 à 7 semaines, et les grandes visites bloquent les appareils 3 à 4 mois. Les légères variations du taux de disponibilité des appareils d'une année sur l'autre sont donc fonction pour partie de la rapidité à remettre en service les appareils faisant l'objet d'une panne et pour autre partie du nombre d'appareils devant subir la même année un entretien majeur. Sécurité civile : Le bureau des moyens aériens de la sécurité civile comprend deux unités aériennes opérationnelles : - le groupement d'avions de la sécurité civile (GASC) ; - le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC). La flotte de la sécurité civile comporte, au 1er septembre 2016, 61 aéronefs dont 35 hélicoptères. 35 hélicoptères EC 145 : ces machines sont utilisées pour les missions de secours à personne et d'aide médicale urgente en première intention et pour les missions de police en subsidiarité des moyens aériens de la gendarmerie. Ces aéronefs sont mis en œuvre sur 23 bases hélicoptères. 20 de ces bases sont réparties sur le territoire métropolitain et 3 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Guyane depuis avril 2014). Sept détachements temporaires viennent compléter le dispositif. L'échelon central du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, ainsi que les centres de maintenance et de formation, sont implantés sur la plate-forme de Nîmes-Garons. Les coûts d'acquisition et de fonctionnement des deux hélicoptères de service public stationnés en Polynésie française et mis en œuvre par la marine nationale ont été répartis entre les ministères de la défense, des finances et de l'intérieur. La part du ministère de l'intérieur, initialement fixée à 30 %, a été revue à 32,8 % pour tenir compte du retrait des douanes du dispositif. * Opérés par la Marine Nationale