🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔viticulteurs
24 janv. 2017
Alain Suguenot
agriculturecouverture obligatoiremutuelleréglementation
Ministère des solidarités et de la santé
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère obligatoire de la complémentaire santé pour les viticulteurs. Elle est symbolique de la flambée des lois et règlements nouveaux qui s'empilent sans que ne soit pris le temps de réaliser, en amont, des études d'impact et de faisabilité : elle représente une augmentation de temps considérable pour chaque embauche, fait porter la responsabilité sur le seul viticulteur, n'est pas adaptée aux emplois saisonniers liés à cette activité, enfin, elle n'est même pas appliquée par la MSA (qui ne peut affilier au premier jour de l'embauche, mais seulement 1 mois après). Un courrier cosigné par plusieurs parlementaires a d'ailleurs été envoyé à la ministre à ce sujet sans qu'aucune réponse n'y soit apportée. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui dire ce qu'elle compte entreprendre pour remédier à la situation.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀