Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le taux de mortalité sur autoroute. Elle lui demande quel est le nombre d'accidents mortels rapporté au kilomètre parcouru chaque année sur les autoroutes de France depuis 2002.

Le tableau suivant présente sur la période 2002-2015 l'évolution du taux annuel d'accidents mortels sur l'ensemble du réseau autoroutier de France métropolitaine, concédé et non concédé, y compris les bretelles autoroutières. Ce taux est défini comme le nombre d'accidents mortels pour un milliard de kilomètres parcourus par les véhicules. Il convient de noter que la définition de l'accident mortel a évolué durant la période considérée. Jusqu'en 2004, était défini comme mortel un accident dont au moins une victime était décédée sur le coup ou dans les six jours suivant l'accident. A compter de 2005, la durée de cette période a été portée à trente jours. Il a été estimé que cette modification induisait, tous réseaux routiers confondus, une augmentation de 6,9 % du nombre de décès comptabilisés. Toutefois, aucune estimation similaire n'a été conduite spécifiquement pour chaque catégorie de réseau routier. L'évolution du taux d'accidents mortels sur le réseau autoroutier présente schématiquement deux périodes distinctes entre 2002 et 2014. Ce taux a fortement chuté entre 2002 et 2008 (- 42 % entre 2002 et 2004, puis - 37 % entre 2005 et 2008), en lien avec la mise en oeuvre de la politique de contrôle automatisé. Il a ensuite globalement stagné de 2009 à 2014 à un niveau de l'ordre de 1,5 accident mortel par milliard de kilomètres parcourus. L'année 2015 a connu une forte augmentation du nombre d'accidents mortels sur le réseau autoroutier (261, contre 216 en 2014), ce qui a porté le taux d'accidents mortels à 1,73 par milliard de kilomètres parcourus.