M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la difficulté croissante de l'utilisation des chèques vacances. Cette aide permet une meilleure cohésion sociale : partir en vacances permet de sortir de l'isolement et favorise un travail d'insertion plus individualisé et plus pertinent. Le droit aux vacances est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, dans la Convention internationale des droits de l'enfant et dans l'article 140 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation, relative à la lutte contre les exclusions. Malheureusement, le nombre d'entreprises acceptant les chèques vacances comme moyen de paiement a fortement diminué : en 2016, seules 170 000 entreprises les acceptent. Un autre problème se pose : aujourd'hui, une grande majorité de la population achète ses billets (de train, d'avion, ...) via internet. Or les chèques vacances sont soit matérialisés soit dématérialisés. Cette distinction est étanche et donc contraignante : si le titulaire dispose d'un chèque matérialisé, il ne peut pas l'utiliser sur internet et vice-versa. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour permettre la continuité de l'efficacité des chèques vacances comme mesure de cohésion sociale.

L'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) accompagne aujourd'hui plus de 10 millions de personnes, bénéficiaires de chèques-vacances ou des programmes d'action sociale ainsi que leur famille, dans leurs séjours. Ce faisant, elle contribue aux apprentissages de la mobilité, du vivre ensemble et de la citoyenneté. Le nombre de professionnels du tourisme et des loisirs (plus de 170 000 en 2015) qui acceptent le chèque-vacances est identique depuis plusieurs années et ne baisse pas. Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de chèque-vacances est en progression constante. Les objectifs fixés par l'Etat à l'ANCV dans son contrat d'objectifs et de performance (COP) 2013-2016 ont été atteints, voire dépassés. Le nombre de bénéficiaires directs des chèques-vacances est ainsi passé de 3,83 millions en 2012 à 4,15 millions en 2015, soit 10 millions de bénéficiaires avec les ayants-droit. Le nombre de bénéficiaires de l'action sociale est passé de 210 038 en 2012 à 238 408 en 2015 (plus de 245 000 en 2016 selon les chiffres prévisionnels). S'agissant de la dématérialisation, l'ANCV étudie depuis 2013, conformément à un des objectifs du COP 2013-2016, les conditions d'une dématérialisation du chèque-vacances. Elle a mis en place depuis le 1er janvier 2015 le e-chèque-vacances, chèque-vacances papier à gratter utilisable sur internet, d'une valeur de 60 euros, et déployé auprès des enseignes pratiquant la vente à distance. Le volume d'émission prévisionnel 2017 pour le e-chèque-vacances est de 6 millions d'euros. La dématérialisation du chèque-vacances est un défi pour l'ANCV, tant en termes d'organisation interne, que d'orientation de ses produits ou de modèle économique. Comme souhaité par l'Etat, l'ANCV a engagé un cabinet d'étude pour une assistance à maîtrise d'ouvrage et travaillé sur plusieurs scénarios. Le conseil d'administration de l'ANCV a retenu fin 2015 l'un des scenarios proposé et suit étroitement l'avancée de ce projet. En 2016, le projet de dématérialisation est entré dans la phase d'élaboration d'un pilote dont le lancement est attendu en 2018.