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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Réglementation assurancesréglementation
À Ministère de l'économie
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives inquiétudes de certaines personnes ayant eu à faire avec une compagnie d'assurances française. Cet assureur du secteur public fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle. Or son statut augure mal d'une quelconque vertu de transparence. Ici, l'opacité règne en maître. En effet, lorsqu'un particulier souscrit auprès d'une banque, il se retrouve avec un dossier géré en réalité avec cette compagnie d'assurances. Il n'est pas au bout de ses peines. À compter du décès, le bénéficiaire doit tout d'abord engager une démarche personnelle. Cela signifie donc qu'il est au courant de l'existence d'une assurance. Pourtant, il doit se manifester de manière volontaire et spontanée. Entre-temps, le capital souscrit auprès de la compagnie d'assurances produit de l'intérêt, sans compter qu'en l'absence de guichet, l'information est difficile et ne circule pas normalement entre l'établissement et les individus concernés. À ce jour, la compagnie d'assurances a ainsi accumulé de nombreux dossiers non réclamés, donc non liquidés, alors que les sommes détenues produisent toujours de l'intérêt. Cette situation est inacceptable. Il convient de rendre l'information plus accessible. Il est nécessaire de donner aux assurés une meilleure visibilité sur leurs droits. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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