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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Conventions fiscales traités et conventionsconséquencesextinctionTadjikistan
À Ministère de l'économie
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les ressortissants français établis au Tadjikistan de l'extinction de la convention fiscale franco-tadjike du 4 octobre 1985. En effet, le décret n° 2015-238 du 2 mars 2015 a pris acte de l'extinction de cette convention, à compter du 31 décembre 2014. Dans une réponse à la question écrite n° 76 817 publiée au Journal officiel le 8 mars 2016, il est précisé qu'en l'absence de convention fiscale les entreprises françaises ont la possibilité de déduire en charge l'impôt tadjik pour la détermination de leur bénéfice imposable en France. Toutefois, il semblerait que l'absence de convention fiscale génère une double imposition pour les particuliers, ce qui est préjudiciable pour ces derniers. Par conséquent, il souhaite connaître l'intention du Gouvernement pour remédier à cette situation.
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