M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les demandes de réhabilitation collective des « fusillés pour l'exemple » de la première Guerre mondiale. À l'occasion des commémorations du centenaire de la Grande guerre, il voudrait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Le cas des « fusillés pour l'exemple » au cours de la Première Guerre mondiale, véritable tragédie humaine, a très tôt suscité un questionnement et plusieurs lois prévoyant l'amnistie de certaines condamnations sont intervenues entre 1921 et 1932. Dans ce contexte, l'annulation du jugement d'origine a été souvent prononcée et la réhabilitation ordonnée (affaires des « caporaux de Souain » et des « fusillés de Vingré »). D'autres situations ont connu un aboutissement beaucoup plus tardif, comme le dossier Chapelant, en 2012. Depuis 1998, les plus hautes autorités de l'État ont opté pour une politique d'apaisement s'agissant de ce sujet très sensible. Dans le cadre de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre, le ministre chargé des anciens combattants a confié à l'historien Antoine Prost, président du conseil scientifique du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale – 1914-2014 », une réflexion sur la question des fusillés de la Grande Guerre. Une commission restreinte a travaillé sur cette thématique en procédant à de nombreuses auditions (associations, experts, acteurs politiques et institutionnels). Constatant que la réintégration des fusillés dans la mémoire nationale ne peut plus passer par le témoignage, direct ou indirect, le rapport de cette commission, remis au ministre le 1er octobre 2013, suggérait plusieurs mesures susceptibles d'offrir une forme de réhabilitation morale et civique, telles la numérisation des dossiers de conseils de guerre, la réalisation d'un monument ou la construction d'une salle d'exposition. Dans le prolongement des préconisations de ce rapport et consécutivement à l'allocution prononcée le 7 novembre 2013 par le Président de la République lors du lancement des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense a effectué un important travail de dépouillement des fonds d'archives des conseils de guerre, puis de numérisation des minutes de jugement et des dossiers de procédure concernant les soldats fusillés entre 1914 et 1918. Depuis le 11 novembre 2014, ces documents historiques peuvent être consultés sur le site internet « Mémoire des hommes » du ministère de la défense [1] où ils font l'objet d'une présentation organisée en 4 parties : le fonctionnement de la justice militaire, les archives des conseils de guerre, le corpus des fusillés, ainsi qu'une bibliographie. Ces archives complètent les informations et les documents relatifs à la Grande Guerre déjà en ligne sur ce site, comme les fiches individuelles des morts pour la France (plus de 1,3 million), la liste des personnels de l'aéronautique militaire, les journaux de marche des unités (terre, air, marine) et les historiques régimentaires. De plus, dans son parcours consacré à la Grande Guerre, le musée de l'Armée a installé une borne permettant de consulter des documents d'archives et aménagé une salle sur le thème des fusillés. Cet espace a été inauguré le 6 novembre 2014 par le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, conformément à l'engagement pris par le Président de la République en 2013. Par ailleurs, il est souligné que la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale a soutenu de nombreuses initiatives ayant pour ambition d'évoquer la mémoire des « fusillés pour l'exemple », telles la diffusion, le 10 novembre 2015, du téléfilm « Les fusillés » sur France 3 ou l'organisation, au premier trimestre 2014, de l'exposition « Les fantômes de la République » à l'Hôtel de ville de Paris. D'une manière générale, l'histoire des « fusillés pour l'exemple » doit être envisagée selon un travail mémoriel et pédagogique de fond. En effet, il ne s'agit plus aujourd'hui de juger ou de rejuger, mais de se souvenir et de comprendre, ainsi que le préconise le rapport d'Antoine Prost, car il n'y a pas de reconnaissance plus forte que celle de la connaissance. [1] www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr