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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔procédure
28 mars 2017
Frédéric Cuvillier
administrationbilansimplification
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le bilan du choc de simplification. La réduction des délais et des couts de construction, l'allègement des obligations comptables pour les PME, le bulletin de paie simplifié... ont généré des économies de près de 5 milliards d'euros par an. Il lui demande de lui préciser le détail des économies effectuées par mesure.
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